Bulletin des lois |
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Page 5
les registres et papiers ayant appartenu à la société royale de médecine ou à l '
académie royale de chirurgie , et relatifs à leurs travaux , seront remis à la
nouvelle académie Et déposés dans ses archives . ? . 3 . L ' académie sera
divisée en ...
les registres et papiers ayant appartenu à la société royale de médecine ou à l '
académie royale de chirurgie , et relatifs à leurs travaux , seront remis à la
nouvelle académie Et déposés dans ses archives . ? . 3 . L ' académie sera
divisée en ...
Page 28
Le directeur et le contrôleur sont nommés pour cinq ans ; les membres lilulaires
du comité seront renouvelés , chaque année , par tiers ou par cinquième ,
suivant leur nombre . La sortie aura lieu les premières années par la voie du sort
; dans ...
Le directeur et le contrôleur sont nommés pour cinq ans ; les membres lilulaires
du comité seront renouvelés , chaque année , par tiers ou par cinquième ,
suivant leur nombre . La sortie aura lieu les premières années par la voie du sort
; dans ...
Page 145
Les fonctions de ces administrateurs dureront cinq ans , et ils seront renouvelés
par cinquième chaque année . Les administrateurs sortans seront indiqués par le
sort pendant les premières années , et ensuite par l ' ancienneié : ils seront ...
Les fonctions de ces administrateurs dureront cinq ans , et ils seront renouvelés
par cinquième chaque année . Les administrateurs sortans seront indiqués par le
sort pendant les premières années , et ensuite par l ' ancienneié : ils seront ...
Page 165
Sur le produit annuel de ces donations et subsidiairement sur les bénéfices de la
caisse , seront prélevés les frais qu ' entraînera son administration . 6 . La caisse
sera administrée gratuitement par quinze directeurs dont les fonctions dureront ...
Sur le produit annuel de ces donations et subsidiairement sur les bénéfices de la
caisse , seront prélevés les frais qu ' entraînera son administration . 6 . La caisse
sera administrée gratuitement par quinze directeurs dont les fonctions dureront ...
Page 260
Le principal des actions versé sera aussitôt converti en ins . criptions de rente ,
aux termes des articles 6 et 7 de l ' acte précité ; les intérêts seront , à chaque
échéance , ajoutés au capital : lorsque l ' action sera prise dans le courant du ...
Le principal des actions versé sera aussitôt converti en ins . criptions de rente ,
aux termes des articles 6 et 7 de l ' acte précité ; les intérêts seront , à chaque
échéance , ajoutés au capital : lorsque l ' action sera prise dans le courant du ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui