Bulletin des lois |
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Page 280
du is janvier même année , date non - activité . de l ' accomplissement de ses
trente ans de service effectif , sauf déduction des sommes Iqu ' il aurait touchées
depuis à titre de iraitement de non - activité . Neuf - Brisach Idem . 1 . jany .
du is janvier même année , date non - activité . de l ' accomplissement de ses
trente ans de service effectif , sauf déduction des sommes Iqu ' il aurait touchées
depuis à titre de iraitement de non - activité . Neuf - Brisach Idem . 1 . jany .
Page 390
AT A . BUDGET DÉFINIT MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS Supplém . Ises
accordés nécessaires CRÉDITS T par . pour soldci ! la loi du 14 lies dépenses
sans emploi des de juillet 1819 . hrex . c1819 de annullar ffaires étrangervice ori
...
AT A . BUDGET DÉFINIT MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS Supplém . Ises
accordés nécessaires CRÉDITS T par . pour soldci ! la loi du 14 lies dépenses
sans emploi des de juillet 1819 . hrex . c1819 de annullar ffaires étrangervice ori
...
Page 392
... sur les Exercices 1818 et antérieurs . RESTANT à payer au 1 . c octobre 182
MINISTÈRES ET SERVICES . sur les cxcrcices 1817 et antérieurs . sur l '
exercice 1818 . TOTAL ma Dette publique et intérêts de reconnaissances de
liquidation .
... sur les Exercices 1818 et antérieurs . RESTANT à payer au 1 . c octobre 182
MINISTÈRES ET SERVICES . sur les cxcrcices 1817 et antérieurs . sur l '
exercice 1818 . TOTAL ma Dette publique et intérêts de reconnaissances de
liquidation .
Page 393
MINISTÈRES ET SERVICES . RESTANT à payer aurer octob . 1820 . Intérêts ...
Dépenses département . cs et secours . 3 , 897 , 880 . de la guerre . Dépenses
temporaires . . . . Service actif . . . . . . . . . . 44 , 828 . 34 , 310 . de la marine et des ...
MINISTÈRES ET SERVICES . RESTANT à payer aurer octob . 1820 . Intérêts ...
Dépenses département . cs et secours . 3 , 897 , 880 . de la guerre . Dépenses
temporaires . . . . Service actif . . . . . . . . . . 44 , 828 . 34 , 310 . de la marine et des ...
Page
contractent des rengagemens à l ' expiration de leur temps de service ; Vu notre
ordonnance du 3 décembre 1 $ 18 , qui a ... participer aux mêmes avantages
ceux qui , par la durée de leurs services , ont acquis ou acquièrent
successivement ...
contractent des rengagemens à l ' expiration de leur temps de service ; Vu notre
ordonnance du 3 décembre 1 $ 18 , qui a ... participer aux mêmes avantages
ceux qui , par la durée de leurs services , ont acquis ou acquièrent
successivement ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui