Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iii
... sieur Jobkell .. 455. 541 . aux sieurs Olive et Isoard . 459. 621 . 19 . au sieur Molinelli ...... . 427 . 26 . au sieur Carraleo . 427 . 7 Mars , au sieur Baudouin dit Merlin ... 455 . 541 . 20 Avril . au sieur Avaine .... 430 . 95 ...
... sieur Jobkell .. 455. 541 . aux sieurs Olive et Isoard . 459. 621 . 19 . au sieur Molinelli ...... . 427 . 26 . au sieur Carraleo . 427 . 7 Mars , au sieur Baudouin dit Merlin ... 455 . 541 . 20 Avril . au sieur Avaine .... 430 . 95 ...
Page iv
... sieur Deramoudt . 450 . 96 . aux sieurs Castelli et Philippe . 459 . 622 au sieur Dupont ... 435 . 156 . au sieur Montero . au sicur Burzow au sieur Iracheta . au sieur Creshens .. au sieur Huberty . 454. 528 . 456 . 551 . 439. 223 ...
... sieur Deramoudt . 450 . 96 . aux sieurs Castelli et Philippe . 459 . 622 au sieur Dupont ... 435 . 156 . au sieur Montero . au sicur Burzow au sieur Iracheta . au sieur Creshens .. au sieur Huberty . 454. 528 . 456 . 551 . 439. 223 ...
Page v
... sieur Pheiffer . au sieur Saire .. au sieur Lorge .. au sieur Coupez .. au sieur Pesch . aux sieurs Marche ti et Sonino .. au sieur Pignarre .... 2.STATUTS de la compagnie des mines de fer de Saint - Etienne , annexés à l'ordonnance du ...
... sieur Pheiffer . au sieur Saire .. au sieur Lorge .. au sieur Coupez .. au sieur Pesch . aux sieurs Marche ti et Sonino .. au sieur Pignarre .... 2.STATUTS de la compagnie des mines de fer de Saint - Etienne , annexés à l'ordonnance du ...
Page vi
... sieur Pignolet .. au sieur Dalbane .. au sieur Balestré . aux sieurs Alarion et Audin au sicur Häusser dit Haizer .. 43 . 18 . 77 . 78 et suiv . 109 et suiv . 432 . 116 et suiv . 427 . 15 . 431 109 . 435. 159 . 455 . 542 . 457.57 ...
... sieur Pignolet .. au sieur Dalbane .. au sieur Balestré . aux sieurs Alarion et Audin au sicur Häusser dit Haizer .. 43 . 18 . 77 . 78 et suiv . 109 et suiv . 432 . 116 et suiv . 427 . 15 . 431 109 . 435. 159 . 455 . 542 . 457.57 ...
Page vii
... sieur Decker ..... au sieur Tamburini . 436 . 119 . et 120 160 . ג 7 י et suiv . 189 et suiv . 431 . 109 . 435 . 159 . 436 . 171 . 439. 223 . au sieur Coller ..... au sieur Pauls dit Crutges ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ...
... sieur Decker ..... au sieur Tamburini . 436 . 119 . et 120 160 . ג 7 י et suiv . 189 et suiv . 431 . 109 . 435 . 159 . 436 . 171 . 439. 223 . au sieur Coller ..... au sieur Pauls dit Crutges ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui