Bulletin des lois |
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... et d ' Amiens ; aux séminaires du Mans et de Rollès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 451 .
ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme de l '
ardoisière du moulin Sainte - Anne , commune de Fumay , département des
Ardennes .
... et d ' Amiens ; aux séminaires du Mans et de Rollès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 451 .
ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme de l '
ardoisière du moulin Sainte - Anne , commune de Fumay , département des
Ardennes .
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les registres et papiers ayant appartenu à la société royale de médecine ou à l '
académie royale de chirurgie , et relatifs à leurs travaux , seront remis à la
nouvelle académie Et déposés dans ses archives . ? . 3 . L ' académie sera
divisée en ...
les registres et papiers ayant appartenu à la société royale de médecine ou à l '
académie royale de chirurgie , et relatifs à leurs travaux , seront remis à la
nouvelle académie Et déposés dans ses archives . ? . 3 . L ' académie sera
divisée en ...
Page 471
... retranchemens indiqués parle comité de l ' intérieur et du commerce , une fois
adoptés par les intéressés dans la société anonyme , son Excellence
reconnaissait pour sages et bien conçus les pactes de cette société , mais que ,
ces pactes ...
... retranchemens indiqués parle comité de l ' intérieur et du commerce , une fois
adoptés par les intéressés dans la société anonyme , son Excellence
reconnaissait pour sages et bien conçus les pactes de cette société , mais que ,
ces pactes ...
Page 473
Tour acte de vente absolue , ou de cession temporaire , devra être notifié à la
société en la personne du receveur , qui en fera mention aux registres des
actions , et visera l ' original de la notification , avant laquelle le cessionnaire ne
pourra ...
Tour acte de vente absolue , ou de cession temporaire , devra être notifié à la
société en la personne du receveur , qui en fera mention aux registres des
actions , et visera l ' original de la notification , avant laquelle le cessionnaire ne
pourra ...
Page 7
6 Il existera entre les parties une société anonyme ' our l ' exploitation des mines
de Bouxwiller ét pour la fabri - , ' ation de l ' alun et du vitriol de fer et de cuivre qu
' on en exirait , ' insi que pour l ' exploitation de la fabrique d ' ammoniaque et ...
6 Il existera entre les parties une société anonyme ' our l ' exploitation des mines
de Bouxwiller ét pour la fabri - , ' ation de l ' alun et du vitriol de fer et de cuivre qu
' on en exirait , ' insi que pour l ' exploitation de la fabrique d ' ammoniaque et ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui