Bulletin des lois |
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GEOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE la solde de des Leur POSITION actuelle .
ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite . de la fixation . I titulaires . jer
319 Ordonn . ce du 1 : 7 août 1814 . Avignon ( Vaucluse ) . Jouit d ' une Premier ...
GEOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE la solde de des Leur POSITION actuelle .
ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite . de la fixation . I titulaires . jer
319 Ordonn . ce du 1 : 7 août 1814 . Avignon ( Vaucluse ) . Jouit d ' une Premier ...
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Leur E QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE ni de la solde de des retraite . la
fixation . | titulaires . POSITION ÉPOQUE de jouissance de I leur solde de retraite
. dc actuelle . 400 . 1334 Ordonn . co du . Octroct - fr . Haul Sans traitem .
Leur E QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE ni de la solde de des retraite . la
fixation . | titulaires . POSITION ÉPOQUE de jouissance de I leur solde de retraite
. dc actuelle . 400 . 1334 Ordonn . co du . Octroct - fr . Haul Sans traitem .
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DE QUOTITÉ BASES LÉGALE DOMICILE que de la solde des el de pée . retraite
. la fixation . titulaires . Leur | POSITION de de actuelle . leur solde de retraite . 22
Ordonn . ce dul " Tulette 1 Jouit d ' une Premier jour du trimestrecou( 27 août ...
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. la fixation . titulaires . Leur | POSITION de de actuelle . leur solde de retraite . 22
Ordonn . ce dul " Tulette 1 Jouit d ' une Premier jour du trimestrecou( 27 août ...
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QUOTITÉ d de la solde BASES LÉGALES DOMICILE de des Leur POSITION
actuelle , ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite . de | la fixation ,
titulaires . retraite . 1875 | Ordonn . Ce dul Arzacal 27 août 1814 . ( Basses -
Pyrén . ) ...
QUOTITÉ d de la solde BASES LÉGALES DOMICILE de des Leur POSITION
actuelle , ÉPOQUE de jouissance de leur solde de retraite . de | la fixation ,
titulaires . retraite . 1875 | Ordonn . Ce dul Arzacal 27 août 1814 . ( Basses -
Pyrén . ) ...
Page 428
Les officiers forinant les dépôts de recrutement recevront , pour le temps de leur
service à ces dépôts , un supplément du cinquième en sus de leur solde . 2 . Ce
supplément sera calculé , pour les lieutenans et sous - lieutenans , sur leur solde
...
Les officiers forinant les dépôts de recrutement recevront , pour le temps de leur
service à ces dépôts , un supplément du cinquième en sus de leur solde . 2 . Ce
supplément sera calculé , pour les lieutenans et sous - lieutenans , sur leur solde
...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui