Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 57
... somme quelconque , et en gardant l'anonyme , si elles le desirent . » Toute personne qui aura fourni somme suffisante pour la > fondation de vingt - cinq actions de bienfaisance , jouira des droits attribués par l'article 61 des statuts ...
... somme quelconque , et en gardant l'anonyme , si elles le desirent . » Toute personne qui aura fourni somme suffisante pour la > fondation de vingt - cinq actions de bienfaisance , jouira des droits attribués par l'article 61 des statuts ...
Page 62
... sommes à employer . » ככ Au neuvième alinéa du même article 43 on ajoutera la disposi tion suivante : Les acquisitions et ventes d'immeubles pourront avoir lie » judiciairement ou à l'amiable ; dans ce dernier cas , l ... somme ( 62 )
... sommes à employer . » ככ Au neuvième alinéa du même article 43 on ajoutera la disposi tion suivante : Les acquisitions et ventes d'immeubles pourront avoir lie » judiciairement ou à l'amiable ; dans ce dernier cas , l ... somme ( 62 )
Page 78
... somme de 400 fr . , à la fabrique de l'église de T département du Finistère ; et le second , d'une somme de aux pauvres de ladite commune . ( Paris , 8 Novembre 1 4 ( N.o 10,057 . ) ORDONNANCE DU ROI qui ( 78 )
... somme de 400 fr . , à la fabrique de l'église de T département du Finistère ; et le second , d'une somme de aux pauvres de ladite commune . ( Paris , 8 Novembre 1 4 ( N.o 10,057 . ) ORDONNANCE DU ROI qui ( 78 )
Page 80
... somme due à l'époque de son decès pour fermage prés qui lui appartiennent . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) DES GARDE SCEIFF DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Mini Secrétaire d'état au département la justice ...
... somme due à l'époque de son decès pour fermage prés qui lui appartiennent . ( Paris , 8 Novembre 1820. ) DES GARDE SCEIFF DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Mini Secrétaire d'état au département la justice ...
Page 19
... ( Somme ) . Idem . Niort ( Deux Sèvres ) . Idem . Issengeaux ( Haute - Loire ) . Idem . Sans traitem . ' Idem . 4 novembre 1820 , sauf dé- duction des sommes qu'il aur it pu toucher depuis à titre de traitement de no activité . er 1 ...
... ( Somme ) . Idem . Niort ( Deux Sèvres ) . Idem . Issengeaux ( Haute - Loire ) . Idem . Sans traitem . ' Idem . 4 novembre 1820 , sauf dé- duction des sommes qu'il aur it pu toucher depuis à titre de traitement de no activité . er 1 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Blois Bulletin des lois château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet l'article ladite Lettres de déclaration Loire Mayenne ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre NUMEROS NOMS offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse Yonne
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 390 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 454 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 488 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui