Bulletin des lois |
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L ' article 20 sera rectifié et rédigé comme il suit : « Chaque série se compose du
nombre d ' actions prises pendant » l ' espace d ' un semestre . » Les séries
commencent par le premier jour des mois de janviei » et juillet de chaque année
.
L ' article 20 sera rectifié et rédigé comme il suit : « Chaque série se compose du
nombre d ' actions prises pendant » l ' espace d ' un semestre . » Les séries
commencent par le premier jour des mois de janviei » et juillet de chaque année
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Page 417
de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ' état de
la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art . 1 . " Il est
accordé à chacun des quatre - vingtdix - huit militaires dénominés au tableau ...
de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ' état de
la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art . 1 . " Il est
accordé à chacun des quatre - vingtdix - huit militaires dénominés au tableau ...
Page 26
suit. : ART . 1 . Il est accordé à Jean - Charles Deshayes , né à Beaujeu ( Rhône )
le 23 juillet 1761 , ex - contrôleur au bureau de garantie de Niort , mis à la retraite
le 18 mai 1820 , après trente ans onze jours de services , en raison d ...
suit. : ART . 1 . Il est accordé à Jean - Charles Deshayes , né à Beaujeu ( Rhône )
le 23 juillet 1761 , ex - contrôleur au bureau de garantie de Niort , mis à la retraite
le 18 mai 1820 , après trente ans onze jours de services , en raison d ...
Page
L ' article 6 demeure supprimé en entier , et il est remplacé par celui qui suit : « Si
le propriétaire dont l ' immeuble est assuré pour la totalie , » fait assurer ce même
immeuble par une autre société , celle des » deux assurances qui sera ...
L ' article 6 demeure supprimé en entier , et il est remplacé par celui qui suit : « Si
le propriétaire dont l ' immeuble est assuré pour la totalie , » fait assurer ce même
immeuble par une autre société , celle des » deux assurances qui sera ...
Page 7
Il est accordé à chacun des cinquante militaires dénommés au tableau qui suit ,
une pension de retraite fixéc conformément aux indicacions de ce tableau ( 1 ) . 2
. Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites ...
Il est accordé à chacun des cinquante militaires dénommés au tableau qui suit ,
une pension de retraite fixéc conformément aux indicacions de ce tableau ( 1 ) . 2
. Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui