Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... suivant lequel les bonnes villes du royaume prendront rang .... 1 am.Lois relatives à des supplémens de crédits demandés pour les divers ministères sur les exercices 1818 et 1819 ....... Lot relative au réglement définitif du budget de ...
... suivant lequel les bonnes villes du royaume prendront rang .... 1 am.Lois relatives à des supplémens de crédits demandés pour les divers ministères sur les exercices 1818 et 1819 ....... Lot relative au réglement définitif du budget de ...
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... suivant leur nombre . La sortie aura lieu les premières années par la voie du sort ; dans la suite , par ordre de nomination . Les fonctions de la totalité des suppléans cessent chaque année . Le directeur , le contrôleur , les membres ...
... suivant leur nombre . La sortie aura lieu les premières années par la voie du sort ; dans la suite , par ordre de nomination . Les fonctions de la totalité des suppléans cessent chaque année . Le directeur , le contrôleur , les membres ...
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... suivant expé- ditions qui demeurent annexées à la présente , Sont approuvées pour servir d'amendement et de sup- plément aux statuts primitifs , tant de la caisse que de la maison gérante , tels qu'ils étaient annexés à notre ordon ...
... suivant expé- ditions qui demeurent annexées à la présente , Sont approuvées pour servir d'amendement et de sup- plément aux statuts primitifs , tant de la caisse que de la maison gérante , tels qu'ils étaient annexés à notre ordon ...
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... suivant acte en brevet de vant M. Boccon - Gibod , notaire à la résidence d'Authon , susdits arrondissement et département , en date du 26 novembre 1820 enregistré le 27 , dûment légalisé et déposé aux archives de ladite administration ...
... suivant acte en brevet de vant M. Boccon - Gibod , notaire à la résidence d'Authon , susdits arrondissement et département , en date du 26 novembre 1820 enregistré le 27 , dûment légalisé et déposé aux archives de ladite administration ...
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... suivant , Les articles 1. et de la loi du 14 juillet 1819 , re- ative à la fixation du budget des dépenses de la même cée , Notre ordonnance du 2 août dernier Eh situation arrêtée au 1. " octobre dernier , des divers affectés à l ...
... suivant , Les articles 1. et de la loi du 14 juillet 1819 , re- ative à la fixation du budget des dépenses de la même cée , Notre ordonnance du 2 août dernier Eh situation arrêtée au 1. " octobre dernier , des divers affectés à l ...
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Common terms and phrases
27 août accorde des Lettres actionnaires actions Ardèche articles autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois cent chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité délibération demeurant départemens département de l'intérieur Doubs Drôme DURÉE des services ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fixations arrêtées GRADES guerre Haut-Rhin Haute-Loire Haute-Marne Idem insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée juillet ladite Lettres de déclaration Loire Meurthe ministre secrétaire d'état mois Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS notaires Novembre offerte en donation Ordonn.ce ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite PRÉNOMS des militaires présente ordonnance propriétaire QUOTITE BASES LÉGALES règne le vingt-sixième révision du comité Saint-Etienne sera insérée sieur Signé LOUIS Signé SIMEON solde de retraite somme statuts tation d'un Legs titulaires trésor royal Vaucluse
Popular passages
Page 400 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 448 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 386 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 296 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 482 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 400 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 296 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 296 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui