Bulletin des lois |
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TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l ' exportation
et de l ' importation , conformément aux art . 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 . . . .
. . . . . . . 1436 . * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sicur Bassou dans la ...
TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l ' exportation
et de l ' importation , conformément aux art . 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 . . . .
. . . . . . . 1436 . * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sicur Bassou dans la ...
Page xxvii
TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l ' exportation
ci de l ' importacion , conformément aux art . 6 a 8 de la loi du 16 juiliet 1819 . . . . .
. . . . . 447 . | ORDONNANCE du Roi qui autorise les courtiers de la bourse de ...
TABLEAU des prix moyens des grains pour servir de régulateur de l ' exportation
ci de l ' importacion , conformément aux art . 6 a 8 de la loi du 16 juiliet 1819 . . . . .
. . . . . 447 . | ORDONNANCE du Roi qui autorise les courtiers de la bourse de ...
Page 111
Il est accordé aux enfans orphelins du militaire dénommé au tableau ci - áprès ,
un secours annuel fixé confarmément aux indications de ce tableau . 2 .
Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , ledit secours
annuel ...
Il est accordé aux enfans orphelins du militaire dénommé au tableau ci - áprès ,
un secours annuel fixé confarmément aux indications de ce tableau . 2 .
Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , ledit secours
annuel ...
Page 213
Il est accordé à chacune des deux veuves de militaires dénommées au tableau ci
- après , une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce
tableau ( 1 ) . 2 . Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin
1817 ...
Il est accordé à chacune des deux veuves de militaires dénommées au tableau ci
- après , une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce
tableau ( 1 ) . 2 . Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin
1817 ...
Page 280
tableau de la jouissancas , seront dénommés au tableau d ' autre part , une
pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2 .
Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites
pensions ...
tableau de la jouissancas , seront dénommés au tableau d ' autre part , une
pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2 .
Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites
pensions ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui