Bulletin des lois |
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ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' acı tation d ' un Legs de 3000 francs , fait
par le S . ' Bourquei au mont - de - pieté de Montpellier , département de l ' Hira (
Paris , 8 Novembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 096 . ) ORDONNANCE DU Roi qui ...
ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' acı tation d ' un Legs de 3000 francs , fait
par le S . ' Bourquei au mont - de - pieté de Montpellier , département de l ' Hira (
Paris , 8 Novembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 096 . ) ORDONNANCE DU Roi qui ...
Page 116
ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' accep tation d ' un Legs de 1200 francs ,
fait par la D . ' veuve Carre à l ' hôtel - dieu de Lyon , département du Rhône . (
Paris 8 Novembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 114 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise
l ...
ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' accep tation d ' un Legs de 1200 francs ,
fait par la D . ' veuve Carre à l ' hôtel - dieu de Lyon , département du Rhône . (
Paris 8 Novembre 1820 . ) ( N . ° 10 , 114 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise
l ...
Page 230
ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' accep tation d ' une rente de 60 francs it d
' une somme de 200 livre . tournois , léguées par le S . Courrége aux pauvres de
Lescure , département de l ' Aveyron . ( Paris , 22 Novembre 1820 . ) ( N . ° 10 ...
ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' accep tation d ' une rente de 60 francs it d
' une somme de 200 livre . tournois , léguées par le S . Courrége aux pauvres de
Lescure , département de l ' Aveyron . ( Paris , 22 Novembre 1820 . ) ( N . ° 10 ...
Page 302
ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' acord tation d ' une Donation de 10 , 000
fr . , faite par le S . ' Dell aux pauvres d ' Auch , département du Gers . ( Paris , 9
Jul vier 1821 . ) ( N . ° 10 , 431 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' art tation
...
ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' acord tation d ' une Donation de 10 , 000
fr . , faite par le S . ' Dell aux pauvres d ' Auch , département du Gers . ( Paris , 9
Jul vier 1821 . ) ( N . ° 10 , 431 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l ' art tation
...
Page 342
ORDONNANCE DU ROI qui autorise l ' ace tation du Legs fait par le S . Vacclet à
la commune Cuvier , département du Jura , d ' une portion de tema estimée 150
francs , pour agrandir le jardin du presbya ( Paris , 10 Janvier 1821 . ] ( N ' 10 ...
ORDONNANCE DU ROI qui autorise l ' ace tation du Legs fait par le S . Vacclet à
la commune Cuvier , département du Jura , d ' une portion de tema estimée 150
francs , pour agrandir le jardin du presbya ( Paris , 10 Janvier 1821 . ] ( N ' 10 ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui