Bulletin des lois |
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1 DATES N . os TITRES DES LOIS , & c . des Bull . Pages . LOIS , & c . Il 22
Férrier | ORDONNANCE du Roi qui autorise l ' expor1821 , tacion des charbons
de bois fabriqués dans la commune de Champ - tromier , département de l ' Ain .
1 DATES N . os TITRES DES LOIS , & c . des Bull . Pages . LOIS , & c . Il 22
Férrier | ORDONNANCE du Roi qui autorise l ' expor1821 , tacion des charbons
de bois fabriqués dans la commune de Champ - tromier , département de l ' Ain .
Page xxvii
DATES des TITRES DES LOIS , & c . des | Lois , & c ! à la mairie de Vaudricourt ,
canton d ' Ault , même département . . . . . . . . . . . . . . . . . . J : April ( ORDONNANCE
du Roi qui détermine l ' épo1825 , que de la perception d ' un droit de connage ...
DATES des TITRES DES LOIS , & c . des | Lois , & c ! à la mairie de Vaudricourt ,
canton d ' Ault , même département . . . . . . . . . . . . . . . . . . J : April ( ORDONNANCE
du Roi qui détermine l ' épo1825 , que de la perception d ' un droit de connage ...
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4 du titre préliminaire des statuts , sera modifiée de la manière suivante : Les
séries se composent de toutes les actions d ' une même - casse prises pendant l '
espace d ' un semestre : chaque série » demeure distincte à toujours , et est ...
4 du titre préliminaire des statuts , sera modifiée de la manière suivante : Les
séries se composent de toutes les actions d ' une même - casse prises pendant l '
espace d ' un semestre : chaque série » demeure distincte à toujours , et est ...
Page 25
janvier 1819 , sauf repension de re - liusqu ' à concurrence du trop tenue du 5 .
des artérages 1 27 août 1814 . traite prov . re perçu résultant de la différence
entre la quotité de cette pension et les sommes qu ' il a reçues là titre de retraite ...
janvier 1819 , sauf repension de re - liusqu ' à concurrence du trop tenue du 5 .
des artérages 1 27 août 1814 . traite prov . re perçu résultant de la différence
entre la quotité de cette pension et les sommes qu ' il a reçues là titre de retraite ...
Page 253
France. jouiront , à ce titre , des priviléges accordés aux colleges royaux et
communaux . 22 . Ces colléges seront soumis à la rétribution universitaire , et
demeureront sous la surveillance de l ' université , pour ce qui concerne l '
instruction .
France. jouiront , à ce titre , des priviléges accordés aux colleges royaux et
communaux . 22 . Ces colléges seront soumis à la rétribution universitaire , et
demeureront sous la surveillance de l ' université , pour ce qui concerne l '
instruction .
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui