Bulletin des lois |
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Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites
pensions seront inscrites à notre trésor royal , avec la jouissance du jour indiqué
à chaque article du tableau . 3 . Avant le premier paiement de ces pensions , les
titu ...
Conformément à l ' article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites
pensions seront inscrites à notre trésor royal , avec la jouissance du jour indiqué
à chaque article du tableau . 3 . Avant le premier paiement de ces pensions , les
titu ...
Page 39
Idem . llikirch Inscrit au trésor pour une pension ( Bas - Rhin ) . lúc 64 fr . qui esil
annullée par celle ci - contre . , Idem . Hombourg Sans traitem . ' ! ( Moselle . Idem
. " Maubeuge Inscrit au trésor pour une pension ( Nord ) . dc . 35 fr . qui est ...
Idem . llikirch Inscrit au trésor pour une pension ( Bas - Rhin ) . lúc 64 fr . qui esil
annullée par celle ci - contre . , Idem . Hombourg Sans traitem . ' ! ( Moselle . Idem
. " Maubeuge Inscrit au trésor pour une pension ( Nord ) . dc . 35 fr . qui est ...
Page 7
Signé LOUIS . Par le Roi : . be Ministre Secrétaire d ' état des finances , Signé
Roy . scription au Trésor royal pour le doublement de solde de retraite auquel ils
11819 , relative à la fixation du Budget des Dépenses de cette même année .
Signé LOUIS . Par le Roi : . be Ministre Secrétaire d ' état des finances , Signé
Roy . scription au Trésor royal pour le doublement de solde de retraite auquel ils
11819 , relative à la fixation du Budget des Dépenses de cette même année .
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ORDONNANCE DU ROI relative à la forme des Comptes à rendre à la Cour des
comptes par le Caissier général du Trésor royal . . A Paris , le 8 Juin 1821 . -
LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE ; Vu les
dispositions ...
ORDONNANCE DU ROI relative à la forme des Comptes à rendre à la Cour des
comptes par le Caissier général du Trésor royal . . A Paris , le 8 Juin 1821 . -
LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE ; Vu les
dispositions ...
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Les comptes que le caissier du trésor royal rendra i la cour des comptes , pour
les années 1821 et suivantes , en conformité de l ' article 13 de notre ordonnance
du 18 novembre 1817 , comprendront , sans exception , tous les actes de sa ...
Les comptes que le caissier du trésor royal rendra i la cour des comptes , pour
les années 1821 et suivantes , en conformité de l ' article 13 de notre ordonnance
du 18 novembre 1817 , comprendront , sans exception , tous les actes de sa ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui