Bulletin des lois |
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janvier 1819 ; mais ich paiement n ' aura licu qu ' a comp - | | pension de rc - lier
du jour qu ' il aura ce sé del traite provis . ... Sans traitement 1 . janvier 1819 ;
mais icll paiement n ' aura lieu qu ' à comp ter du jour qu ' il aura ces . é del inuir
du ...
janvier 1819 ; mais ich paiement n ' aura licu qu ' a comp - | | pension de rc - lier
du jour qu ' il aura ce sé del traite provis . ... Sans traitement 1 . janvier 1819 ;
mais icll paiement n ' aura lieu qu ' à comp ter du jour qu ' il aura ces . é del inuir
du ...
Page 280
Meurthe Irroitement de ment n ' aura licu qu ' à compter traitement de mener ! " , "
du is janvier même année , date non - activité . de l ' accomplissement de ses
trente ans de service effectif , sauf déduction des sommes Iqu ' il aurait touchées
...
Meurthe Irroitement de ment n ' aura licu qu ' à compter traitement de mener ! " , "
du is janvier même année , date non - activité . de l ' accomplissement de ses
trente ans de service effectif , sauf déduction des sommes Iqu ' il aurait touchées
...
Page 296
Strasbourg Jouie du traite - 1 . " août 1819 , sauf déduc( Bas - Rhin ) . Tinent de
ré - tion des somme , qu ' il a tou - l chées provisoirement depuis forme , cette
époque à titre de traitement de reformc . Idem . Paris ( Seine ) . Sans traitement !
Strasbourg Jouie du traite - 1 . " août 1819 , sauf déduc( Bas - Rhin ) . Tinent de
ré - tion des somme , qu ' il a tou - l chées provisoirement depuis forme , cette
époque à titre de traitement de reformc . Idem . Paris ( Seine ) . Sans traitement !
Page 41
... et en raison du Traitement annuel de trois mille françs attaché à ses dernières
fonctions , doit être liquidée à cinq cent francs , sixième de ce traitement ; Vu l '
avis de notre ministre des finances en date du 22 mars dernier ; Notre Conseil d
...
... et en raison du Traitement annuel de trois mille françs attaché à ses dernières
fonctions , doit être liquidée à cinq cent francs , sixième de ce traitement ; Vu l '
avis de notre ministre des finances en date du 22 mars dernier ; Notre Conseil d
...
Page
sonnel de cette dirortion , ibid . - Fixation du traitement du directeur général , des
chefs de service , du ser retaire général et du caissier de ceue administration ,
ibid . ef 131 . - Mode de gestion du service des vivres et des fourrages , 132 et
133 ...
sonnel de cette dirortion , ibid . - Fixation du traitement du directeur général , des
chefs de service , du ser retaire général et du caissier de ceue administration ,
ibid . ef 131 . - Mode de gestion du service des vivres et des fourrages , 132 et
133 ...
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cf. p49 instruction publique
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Common terms and phrases
accorde actions actuelle année août arrêtées arrondissement articles assuré aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BASES Bulletin des lois caisse canton cent certificat chargé château des Tuileries ci-après cinq comité commune compagnie compte conformément conseil courant d'administration d'ordre date déc décembre délibération demeurant département dernier Dieu directeur DOMICILE DURÉE ÉPOQUE établir fabrique Février fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Idem Iden indiquée insérée janv janvier Jean jouissance Jouit jour juillet juin justice l'an l'arrondissement l'article l'église l'exécution l'intérieur LÉGALES Legs Lettres lieu Lieux Loire LOUIS maison mars Mayenne membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAISSANCE NAVARRE Nièvre Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pension Pierre portant premier présente ordonnance propriétaire quatre QUOTITÉ rapport régiment règle relative rente retraite royal sept sera seront services sieur Signé Signé LOUIS société solde somme statuts suit suivant tableau tation titre titulaires traitement trésor veuve
Popular passages
Page 399 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 292 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, quelle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 382 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets,
Page 458 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 380 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 289 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 492 - rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries , le
Page 397 - par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,
Page 286 - 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 290 - 1821. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui