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" rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château... "
Bulletin des lois - Page 496
by France - 1821
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 4 pages
...geons par par le préfent Edit ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit choie Ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai, l'an de grâce mil fept cens feize , & de notre Régne le premier. Signé, LO UIS : Et...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816
...maintiennent,-fassent garder, observer et nuirutenir, et pour les rendre plus notoires à ( ,53 ) Ions nos sujet», ils les fassent publier et enregistrer partout où...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre règne le vingtième....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...que les présentes, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...ajoustée comme à l'original ; CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel: Donné à Paris au mois d'Avril, l'an de grâce mil sept cent dix-neuf, et de nostre Règne le quatrième. Signé LOUIS....
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 414 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6 e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...
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Procès de la souscription nationale

Freedom of the press - 1820 - 387 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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