rêt, entraînement qui pouvait lui faire garantir une obligation, la faire intercedere: de là le sénatusconsulte Velléien. CHAPITRE PREMIER PAR QUI ET CONTRE QUI PEUT ÊTRE INVOQUÉ LE SÉNATUSCONSULTE MACÉDONIEN. $1. Quelles personnes sont comprises sous le nom de filiusfamilias. Le texte du sénatusconsulte porte: qui filiofamilias mutuam pecuniam dedisset. Peut donc, par conséquent, invoquer le sénatusconsulte tout individu qui se trouvait filiusfamilias, alors qu'il a contracté un prêt d'argent. Mais quel est exactement l'individu qui peut se dire filiusfamilias? Nous l'avons vu, c'est celui qui se trouve actuellement sous la puissance de son père ou de son aïeul naturel ou adoptif; dès que cette puissance vient à se dissoudre, il devient paterfamilias et se trouve en dehors des conditions requises pour l'application du sénatusconsulte Macédonien. Peu importe que la dissolution de la puissance paternelle résulte de la mort du père, de l'émancipation du fils, ou de n'importe quelle autre cause: le prêt contracté depuis cette dissolution par l'ex-fils de farnille ne peut plus être frappé par notre sénatusconsulte, mais il faut, bien entendu, que la puissance paternelle soit réellement dissoute; si donc, par exemple, le paterfamilias est simplement absent de la cité au moment où son fils reçoit le prêt, le sénatusconsulte aura tout son effet, car la puissance pa ternelle ne se dissout pas par l'absence (L. 7 § 5, de SC. Mac.). Mais supposons le père absent par suite de captivité chez l'ennemi, peut on dire que son fils est actuellement en sa puissance? Certes non, car la captivité chez l'ennemi fait perdre la qualité de citoyen romain et, par conséquent, celle de paterfamilias; mais on ne peut pas dire non plus que le fils est devenu sui juris, car, nous le savons, par suite de l'effet bien connu du postliminium, le captif qui revient à Rome est réputé n'avoir jamais perdu la qualité de citoyen Romain: pendant la captivité de son père, la condition du fils de famille est donc in pendenti. Par conséquent, s'il emprunte pendant cette période, il faudra attendre soit la mort de son père chez l'ennemi, soit son retour pour se prononcer sur la validité du prêt; dans le premier cas, le prêt est valable, l'emprunteur ayant été sui juris au moment du contrat ; dans le second cas, le prêt est nul, l'emprunteur ayant été in potestate à ce moment; si donc la dette devient exigible pendant la captivité du père, deneganda est actio, nous dit Ulpien (L. 1 § 1, de SC. Mac.). Un individu qui s'est donné en adrogation, alors qu'il était impubère (Gaïus, I, § 102. — Ulp. VIII, § 5), a, étant devenu pubère, contracté un emprunt, puis il s'est aperçu que son adrogation ne lui était pas avantageuse et comme l'y autorisent les lois 32 pr. et 33 de adopt. I, 7, il a demandé au préteur de forcer l'adrogeant à l'émanciper; ce qui a eu lieu, en effet. Quand son créancier vient lui réclamer le montant du prêt, il lui oppose le sénatusconsulte Macédonien; Ulpien (L. 1 § 2, de SC. Mac.) se demande si« senatusconsultum locum habebit. Et il répond affirmativement, attendu qu'au moment de l'em prunt l'adrogé é'ait filiusfamilias. Voilà une décision qui, au premier abord, peut paraître bien bizarre; en effet, dit Ulpien, si...sit restitutus est ut emanciparetur; or, l'in integrumrestitutio doit produire un effet rétroactif; le débiteur devrait donc être regardé comme n'ayant jamais été adrogė, ni, par conséquent, filiusfamilias. A cela je réponds qu'il faut considérer attentivement l'hypothèse où l'on se trouve; que demande l'adrogé? que l'adrogation soit déclarée nulle et non avenue? Pas le moins du monde. Il demande seulement à être émancipé; je dis donc, que dans ces mots restitutus ut emanciparetur, les expressions ut emanciparetur, indiquent elles-mêmes, que dans le cas qui nous occupe la restitutio in integrum ne saurait avoir d'effet rétroactif, la restitutio n'est ici qu'un simple moyen de procédure. Que l'on veuille bien remarquer que les textes des lois 32 pr. et 33 de adopt. I, 7 ne sont nullement contraires à l'interprétation que je donne ici du texte d'Ulpien, interprétation qui me semble conforme à la fois et au bon sens et à l'esprit des réglementations qu'édicta l'empereur Antonin sur l'adrogation des impubères. A plus forte raison, peu importe-t-il qu'un individu ait reçu un prêt d'argent, alors qu'il était sous la puissance paternelle de Primus et que le montant de ce prêt lui soit réclamé, alors qu'il a passé sous celle de Secundus; ce changement de puissance paternelle ne saurait effacer ce fait qu'il était filiusfamilias, au moment du prêt; le sénatusconsulte est donc applicable (L. 7 § 4 de SC. Mac.). Un individu est bien fils de famille au moment de l'emprunt, mais il est revêtu d'une dignité; il est consul, préteur; le sénatusconsulte va-t-il cesser de recevoir son ap |