Droit romain: le sénatusconsulte macédonien : droit français: Le liberté de culte : budget municipal |
From inside the book
Results 1-5 of 9
Page 163
... former des associations religieuses et de célébrer les cérémonies du culte dans un édifice privé ou public sont reconnus . » En Belgique , l'art . 14 de la Constitution assurant le libre exercice des cultes est entendu d'une façon très ...
... former des associations religieuses et de célébrer les cérémonies du culte dans un édifice privé ou public sont reconnus . » En Belgique , l'art . 14 de la Constitution assurant le libre exercice des cultes est entendu d'une façon très ...
Page 197
... former le recours pour abus prévu par l'art.7 de la loi du 18 germinal an X , sion croyait qu'il était porté atteinte par cet acte à l'exercice public du culte , mais qu'il n'était pas susceptible d'être déféré au Conseil d'Etat par ...
... former le recours pour abus prévu par l'art.7 de la loi du 18 germinal an X , sion croyait qu'il était porté atteinte par cet acte à l'exercice public du culte , mais qu'il n'était pas susceptible d'être déféré au Conseil d'Etat par ...
Page 220
... former qu'avec l'agrément du gouverne- ment , et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publi- que d'imposer à la société . » Par conséquent , deux caté- gories d'associations , les unes de moins de vingt person- nes pouvant se ...
... former qu'avec l'agrément du gouverne- ment , et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publi- que d'imposer à la société . » Par conséquent , deux caté- gories d'associations , les unes de moins de vingt person- nes pouvant se ...
Page 223
... former'des asso- ciations religieuses de plus de vingt personnes ( et qu'est- ce qu'un culte qui ne compte que vingt adhérents ? ) a , depuis longtemps , paru à beaucoup de personnes incom- patible avec la liberté dont le culte est ...
... former'des asso- ciations religieuses de plus de vingt personnes ( et qu'est- ce qu'un culte qui ne compte que vingt adhérents ? ) a , depuis longtemps , paru à beaucoup de personnes incom- patible avec la liberté dont le culte est ...
Page 224
... former , en disant seulement qu'elles ont un but religieux . Mais les tribunaux n'auraient - ils pas été là pour punir ceux qui , abusant de la liberté accordée , auraient formé une association dangereuse pour la sécu- rité de l'Etat ...
... former , en disant seulement qu'elles ont un but religieux . Mais les tribunaux n'auraient - ils pas été là pour punir ceux qui , abusant de la liberté accordée , auraient formé une association dangereuse pour la sécu- rité de l'Etat ...
Common terms and phrases
abrogée Accarias accordée actes applicable article organique associations religieuses aura autorisation célébrer cérémonies extérieures Charte de 1830 citoyens civile condictio indebiti conséquent Constitution contracté contraire Cour de cassation créan créancier culte catholique cultes non reconnus cultes reconnus débiteur déclaration décret doit donien édit effet emprunt exemple extérieures du culte femme fidéjusseur filiusfamilias fils de famille fils emprunte garantie gouvernement intercessio interdites jurisconsultes Justinien l'action l'argent l'art l'article l'autorisation l'autorité l'Eglise l'emprunteur l'Etat l'ex l'exercice d'un culte l'obligation l'ordre public législateur liberté de conscience liberté de culte liberté des réunions liberté religieuse loi de vendémiaire lois Macédo maire matière de culte ment ministre municipale obligation naturelle paiement paterfamilias pécule père permission police pourra prêt d'argent préteur principe profession protestants pubère raison ratification régime préventif régime répressif réglementation réunions privées réunions publiques Rome sénatus sénatuscon sénatusconsulte Macédonien sénatusconsulte Velléien serait seulement stipulation sulte temples texte tion Ulpien
Popular passages
Page 113 - A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code.
Page 154 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 137 - Accordez à tous la tolérance civile , non en approuvant tout comme indifférent , mais en souffrant avec patience tout ce que Dieu souffre , et en tâchant de ramener les hommes par une douce persuasion.
Page 219 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 144 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.
Page 234 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 226 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 140 - Est-ce le culte du prince que l'on veut dire? Mais le prince n'a pas le droit de dominer sur les consciences , ni de régler les opinions. Est-ce le culte du plus grand nombre? Mais le culte est une opinion ; tel où tel culte est le résultat de telle ou telle opinion.
Page 113 - Majorité, de l'Interdiction, et du Conseil judiciaire. (Décrété le 29 Mars i8o3. Promulgué le 8 Avril. ) CHAPITRE PREMIER. • • De la Majorité. 488. LA majorité est fixée à vingt-un ans accomplis ; à cet âge on est capable de tous les actes de la vie civile , sauf la restriction portée au titre du Mariage.