Annuaire de Madagascar et dépendancesImpr. officielle, 1901 - Madagascar |
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Mai 1er Septembre 1re classe 2º classe administrateur administrateur-adjoint affaires civiles affluents agent agricoles Andovoranto Août Arivonimamo arrêté Avril Beforona Betafo Betsiboka Betsileo Betsimisaraka bourjanes boutres bureau café caféier caoutchouc capitaine cercle Ceylan chef du service circonscription classe des affaires classe du corps classe id commandant concession Corps d'occupation corps des comptables côte culture d'infanterie coloniale Décembre décret Diego-Suarez directeur district douanes Européens Farafangana Février Fianarantsoa forestière forêts Fort-Dauphin garde principal Gouverneur Général hectares indigènes Java Juillet Juin kilomètres l'administration l'Ikopa l'Imerina l'ouest lieutenant Madagascar Madagascar et Dépendances Maevatanana Mahanoro main-d'œuvre Majunga malgache Mananjary Mandritsara Mangoky Manjakandriana Maroantsetra Mars médecin Mercredi mètres Ministre des Colonies mission mois Moramanga Morondava nord Nosi-Be Novembre Octobre plantations plantes planteur pluies population poste produits province région Résident Général rivière route sakalava sera Tamatave Tananarive tarif taxe tion travaux publics tribunaux Tulear vallée vanille Vatomandry village Vohemar
Popular passages
Page 699 - Pour les engagements, par le prix et sommes pour lesquels ils sont faits. 6° Pour les ventes, adjudications, cessions, rétrocessions, licitations et tous autres actes civils ou judiciaires portant translation de propriété ou d'usufruit, à titre onéreux, par le prix exprimé, en y ajoutant toutes les charges en capital, ou par une estimation d'experts, dans les cas autorisés par la présente.
Page 665 - Dans les cas de fraude prévus par l'article précédent et par les lois antérieures, les transporteurs ne seront pas considérés, eux et leurs préposés ou agents, comme contrevenants, lorsque, par une désignation exacte et régulière de leurs commettants, ils mettront l'administration en mesure d'exercer des poursuites contre les véritables auteurs de la fraude.
Page 657 - ... de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 691 - ... de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 647 - Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu...
Page 691 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Page 625 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 614 - La conduite des opérations appartient à l'autorité militaire, qui rend compte au résident général. Le caractère et le but d'une opération engagée ne peuvent être changés sans- l'assentiment du résident général.
Page 624 - Résident général les arrêts et jugements en dernier ressort, passés en force de chose jugée, qui lui paraissent susceptibles d'être attaqués par voie de cassation, dans l'intérêt de la loi, surveille les officiers de police judiciaire et les officiers ministériels, requiert la force publique dans les cas et suivant les formes déterminées par les lois et décrets.
Page 715 - Code d'instruction criminelle sur les poursuites des délits, sur défauts, oppositions, jugements, appels et recours en cassation, sont et demeurent applicables à la poursuite des délits spécifiés par la présente loi, sauf les modifications qui résultent du présent titre.