Annuaire de Madagascar et dépendancesImpr. officielle, 1901 - Madagascar |
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... titre de roi de Madagascar illégalement pris par le roi des Hova . Laborde Jean [ 1806-1878 ] , consul de France à Madagascar . Jeté sur la côte par un naufrage , il est amené à Tananarive , où , grâce à l'élévation de son caractère et ...
... titre de roi de Madagascar illégalement pris par le roi des Hova . Laborde Jean [ 1806-1878 ] , consul de France à Madagascar . Jeté sur la côte par un naufrage , il est amené à Tananarive , où , grâce à l'élévation de son caractère et ...
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... titre d'Histoire physique , naturelle et politique de Madagascar » , dont la publication est encore en cours . Cassas , envoyé comme consul à Tananarive ( 6 juin 1879 ) , fait entendre d'énergiques réclamations contre les empiétements ...
... titre d'Histoire physique , naturelle et politique de Madagascar » , dont la publication est encore en cours . Cassas , envoyé comme consul à Tananarive ( 6 juin 1879 ) , fait entendre d'énergiques réclamations contre les empiétements ...
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... titre de commissaire du gouvernement . Le secrétaire - archiviste du conseil d'administration remplit les fonctions de greffier . CONSEIL DE DÉFENSE Le Gouverneur Général , président ; Le commandant en chef du Corps d'occupation ; Le ...
... titre de commissaire du gouvernement . Le secrétaire - archiviste du conseil d'administration remplit les fonctions de greffier . CONSEIL DE DÉFENSE Le Gouverneur Général , président ; Le commandant en chef du Corps d'occupation ; Le ...
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... titres et les pièces justifiant de leurs droits et qualités . Outre les renseignements qui précèdent , il y a lieu de consulter les numéros du Journal Officiel de Madagascar et Dépendances , dont détail suit : 159 , du 19 octobre 1897 ...
... titres et les pièces justifiant de leurs droits et qualités . Outre les renseignements qui précèdent , il y a lieu de consulter les numéros du Journal Officiel de Madagascar et Dépendances , dont détail suit : 159 , du 19 octobre 1897 ...
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... titres délivrés par chef du service des mines et , dans certains cas , par le Gouverneur Général . Les actes du service des mines intéressant le public sont insérés au Jour- Officiel de la Colonie ; tels sont les désignations de ...
... titres délivrés par chef du service des mines et , dans certains cas , par le Gouverneur Général . Les actes du service des mines intéressant le public sont insérés au Jour- Officiel de la Colonie ; tels sont les désignations de ...
Contents
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Mai 1er Septembre 1re classe 2º classe adjoint administrateur administrateur-adjoint affaires civiles affluents agent agricoles Ambositra Andovoranto Août Arivonimamo arrêté Avril Beforona Betafo Betsiboka Betsileo Betsimisaraka boutres bureau caoutchouc capitaine cercle chef du service circonscription classe des affaires classe des colonies classe du corps classe id commandant concession Corps d'occupation corps des comptables culture d'infanterie coloniale décembre décret Diego-Suarez directeur douanes Européens Farafangana Février Fianarantsoa forêts Fort-Dauphin garde principal géomètre Gouverneur Général hectares indigènes inspecteur Juillet Juin kilomètres l'administration l'Ikopa l'ouest lieutenant Madagascar Madagascar et Dépendances Maevatanana Mahanoro Majunga malgache Mananjary Mandritsara Mangoky Manjakandriana Maroantsetra Mars médecin de 1re médecin de 2º mètres militaire Ministre des Colonies mission Moramanga Morondava nord Nosi-Be Novembre Octobre Officiel plantations plantes planteur poste préposé produits province région Résident Général rivière route sakalava Septembre sera surveillant Tamatave Tananarive tarif télégraphes tion travaux publics tribunaux Tulear vallée Vatomandry village Vohemar
Popular passages
Page 697 - Pour les engagements, par le prix et sommes pour lesquels ils sont faits. 6° Pour les ventes, adjudications, cessions, rétrocessions, licitations et tous autres actes civils ou judiciaires portant translation de propriété ou d'usufruit, à titre onéreux, par le prix exprimé, en y ajoutant toutes les charges en capital, ou par une estimation d'experts, dans les cas autorisés par la présente.
Page 663 - Dans les cas de fraude prévus par l'article précédent et par les lois antérieures, les transporteurs ne seront pas considérés, eux et leurs préposés ou agents, comme contrevenants, lorsque, par une désignation exacte et régulière de leurs commettants, ils mettront l'administration en mesure d'exercer des poursuites contre les véritables auteurs de la fraude.
Page 655 - ... de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 689 - ... de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 645 - Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu...
Page 689 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Page 623 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 612 - La conduite des opérations appartient à l'autorité militaire, qui rend compte au résident général. Le caractère et le but d'une opération engagée ne peuvent être changés sans- l'assentiment du résident général.
Page 622 - Résident général les arrêts et jugements en dernier ressort, passés en force de chose jugée, qui lui paraissent susceptibles d'être attaqués par voie de cassation, dans l'intérêt de la loi, surveille les officiers de police judiciaire et les officiers ministériels, requiert la force publique dans les cas et suivant les formes déterminées par les lois et décrets.
Page 713 - Code d'instruction criminelle sur les poursuites des délits, sur défauts, oppositions, jugements, appels et recours en cassation, sont et demeurent applicables à la poursuite des délits spécifiés par la présente loi, sauf les modifications qui résultent du présent titre.