 | 1901 - 560 pages
...Sceaux, ministre delà justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901.... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au lïnUetin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 17 Août 1907. A. FALLIERES. Par le Président de la République : Le Minitire des travaux publics,... | |
 | Catholicity - 1887 - 682 pages
...Saint-Siège. « ART. 3. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. « Fait à Paris, le 24... | |
 | 1888 - 874 pages
...privé. ART. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. N* Décret du 8 mars 1888... | |
 | Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 440 pages
...ministérielle. ART. 3. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'Administration des colonies. Fait à Paris, le 2/1 mars... | |
 | Criminal law - 1890 - 316 pages
...la justice et des cultes, sont chargés» chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous -secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris,... | |
 | G. Pierret - Penal system - 1892 - 124 pages
...Sceaux, Ministre de lajustice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 septembre... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...dépendances. ART. 3. Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et zaBulletin officiel de l'administration des colonies. Faite Fontainebleau, le... | |
 | Chautemps - 1895 - 402 pages
...décret. ART. 1 1 . Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française , au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel de. l'Administration des Colonies. Fait à l'aris, le 18... | |
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... de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. 
