De la déportation et de la relégation en droit romain: De l'inviolabilité du domicile en droit françaisUniv. de Paris., 1886 - 287 pages |
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... à être brûlé dans un lit de fer chauffé au rouge , et que les exécuteurs alimentent sans cesse le feu , jusqu'à ce que le pervers soit brûlé . » ( Manou , liv . VII . ) Tel est le droit qui parut suffisant aux Romains pen- 63 -
... à être brûlé dans un lit de fer chauffé au rouge , et que les exécuteurs alimentent sans cesse le feu , jusqu'à ce que le pervers soit brûlé . » ( Manou , liv . VII . ) Tel est le droit qui parut suffisant aux Romains pen- 63 -
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... exécuteurs de la loi des suspects avaient fait un si fâcheux abus ; l'art . 359 consacre dans ces termes l'inviolabilité du domicile . < « < La maison de chaque citoyen est un asile invio- lable ; pendant la nuit , nul n'a le droit d'y ...
... exécuteurs de la loi des suspects avaient fait un si fâcheux abus ; l'art . 359 consacre dans ces termes l'inviolabilité du domicile . < « < La maison de chaque citoyen est un asile invio- lable ; pendant la nuit , nul n'a le droit d'y ...
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De l'inviolabilité du domicile en droit français Albert Salle. DROIT FRANÇAIS DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES CHAPITRE I. ORIGINE ET BUT DE L'INSTITUTION DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES . La législation de Rome a si profondément imprimé sa ...
De l'inviolabilité du domicile en droit français Albert Salle. DROIT FRANÇAIS DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES CHAPITRE I. ORIGINE ET BUT DE L'INSTITUTION DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES . La législation de Rome a si profondément imprimé sa ...
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... exécuteurs testamen- taires , et , s'il est impossible de fixer exactement l'époque de sa naissance dans notre vieux droit français , au milieu de cet immense bouleversement des hommes et des choses qui suivit les invasions des Barbares ...
... exécuteurs testamen- taires , et , s'il est impossible de fixer exactement l'époque de sa naissance dans notre vieux droit français , au milieu de cet immense bouleversement des hommes et des choses qui suivit les invasions des Barbares ...
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... exécuteurs ont la saisine des meubles : « Jehans requeroit à le justice qu'ele le meist en saizine des mue- < bles , des conquès , et du quint de l'heritage qui fu Tho- « < mas , par le reson de che que li dis Thomas avoit fet de li ...
... exécuteurs ont la saisine des meubles : « Jehans requeroit à le justice qu'ele le meist en saizine des mue- < bles , des conquès , et du quint de l'heritage qui fu Tho- « < mas , par le reson de che que li dis Thomas avoit fet de li ...
Common terms and phrases
acte Alph article auteurs bonorum cause Code civil codicilles Colmet de Santerre condamnation conjoint conséquent corps en divorce Cour de cassation créan créanciers héréditaires crime criminelle débiteur déclare défendeur défunt délit demande en conversion demander la séparation demandeur Demolombe déportation disposition effet époux exécuteurs femme fideicommis fideicommissaire formellement Furgole Gaius heredis héritiers honestiores humiliores hypothèse invoquer juge d'instruction jugement de séparation jurisconsulte justice Justinien l'art l'article l'époux innocent l'exécuteur testamentaire l'hérédité l'héritier l'interdiction de l'eau légale légataires legem Juliam législateur legs lettres de cachet liberté lois Marcien mariage ment mobilier Papinien Paul peine perquisitions personne peuvent police judiciaire pourra pouvait pouvoir préteur principe procédure prononcée public puni question raison règles relégation romain S. C. Treb s'il saisine sénatus-consulte séparation de corps séparation des patrimoines sera seul solution succession suivant testament testateur teur texte tiers tion tribunal Tribunal des Conflits Ulpien violation de domicile visites domiciliaires vorce
Popular passages
Page 100 - Sire, qu'aucun citoyen de votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance ; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis des fermes.
Page 188 - Si la nature du crime ou du délit est telle, que la preuve puisse vraisemblablement être acquise par les papiers ou autres pièces et effets en la possession du prévenu, le procureur du Roi se transportera de suite dans le domicile du prévenu , pour y faire la perquisition des objets qu'il jugera utiles à la manifestation de la vérité.
Page 133 - Les créanciers peuvent poursuivre le paiement des dettes que la femme a contractées avec le consentement du mari, tant sur tous les biens de la communauté, que sur ceux du mari ou de la femme; sauf la récompense due à la communauté, ou l'indemnité due au mari.
Page 132 - Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui, agissant en sa dite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une amende de...
Page 261 - ... l'article 237 de la loi du 28 avril 1816, ainsi conçu : En cas de soupçon de fraude à l'égard des particuliers non sujets à l'exercice, les employés pourront faire des visites, dans l'intérieur de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels seront tenus de déférer à la réquisition qui leur en sera faite, et qui sera transcrite en tête du procès-verbal.
Page 172 - Ceux qui n'ont aucun domicile connu en France, au lieu de leur résidence actuelle ; si le lieu n'est pas connu, l'exploit sera affiché à la principale porte de l'auditoire du tribunal où la demande est portée ; une seconde copie sera donnée au procureur impérial, lequel visera l'original : 9°...
Page 238 - Lorsque la dissolution de la communauté s'opère par le divorce ou par la séparation de corps, il n'ya pas lieu à la délivrance actuelle du préciput ; mais l'époux qui a obtenu soit le divorce, soit la séparation de corps, conserve ses droits au préciput en cas de survie.
Page 133 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une...
Page 264 - En ce cas, la communauté rétablie reprend son effet du jour du mariage; les choses sont remises au même état que s'il n'y avait point eu de séparation, sans préjudice néanmoins de l'exécution des actes qui, dans cet intervalle, ont pu être faits par la femme en conformité de 'artic e 1449. Toute convention par laquelle les époux rétabliraient leur communauté sous des conditions différentes de celles qui la réglaient antérieurement, est nulle.
Page 121 - ... sur son établissement et sa durée; 8° ceux qui, n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi rien fait pour elle; 9°...