Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 79A. Dumas, 1909 - Civil engineering |
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11 juin agents annuelle approuvés articles autorisé ballast cahier des charges centimes centimètres charges annexé chemin de fer ci-après classe Compagnie d'Orléans compagnie des chemins compagnie des tramways compte concession concessionnaire sera tenu conformément conseil de préfecture conseil général construction d'Et date déclaration d'utilité publique délai département dépenses dispositions Dommages effectués électrique fer d'intérêt fixé fournitures frais gares indemnités ingénieurs juillet kilogr kilomètre l'administration l'article l'entretien l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef ladite largeur Lavausseau loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre ministre des travaux modifications Mohon nécessaires paragraphe payer phares et balises Ponts et Chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention prévues rails remboursement réseau résultant rétrocessionnaire route nationale saillante du matériel section Seignosse seront service sieur Signy-l'Abbaye somme spéciale stations subvention tarifs télégraphes total trains tramways de Nice tramways de Tours transport Travaux publics trottoir voie ferrée voie publique voitures voyageurs wagons Wasigny