L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

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F. Didot fréres, 1849 - World history

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Page 12 - L'Assemblée Nationale décrète que le Corps Législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des Colonies; que les Assemblées Coloniales actuellement existantes subsisteront; mais que les gens de couleur, nés de père et mère libres, seront admis dans toutes les Assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises».
Page 15 - Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales...
Page 52 - ART. 2. — Les habitants actuels de la partie française de SaintDomingue verseront à la caisse générale des Dépôts et Consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en...
Page 51 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 42 - ... hommes sont égaux, et qui a distribué tant d'espèces de créatures sur la surface de la terre, pour manifester sa gloire et sa puissance par la diversité de son travail ; « Et en présence de toutes les nations qui nous ont si injustement et si longtemps considérés comme des êtres rehutés, nous déclarons que cette constitution est la libre expression de notre cœur et de notre volonté.
Page 8 - Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce , soit direct , soit indirect , de la France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contre eux.
Page 104 - Le puritanisme n'était pas seulement une doctrine religieuse, il se confondait encore en plusieurs points avec les théories démocratiques et républicaines les plus absolues.
Page 55 - Comme il importe au bien de mon service de diminuer autant qu'il se pourra le nombre des Iroquois, et que d'ailleurs ces sauvages, qui sont forts et robustes, serviront utilement sur mes galères, je veux que vous fassiez tout ce qui sera possible pour en faire un grand nombre prisonniers de guerre, et que vous les fassiez passer en France.
Page 9 - ... colonies, elle déclare qu'il n'ya lieu contre eux à aucune inculpation; elle attend de leur patriotisme le maintien de la tranquillité et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et au Roi...
Page 86 - M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que l'île du Cap-Breton , et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve...

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