British and Foreign State Papers, Volume 108, Part 2H.M. Stationery Office, 1914 - Great Britain |
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... Embarcations et des Pontons - Radeaux . XLV . Le nombre de personnes qu'une embarcation de l'un des types réglementaires ou un ponton - radeau approuvé est apte à recevoir est déterminé par les méthodes indiquées aux articles 34 à 39 ...
... Embarcations et des Pontons - Radeaux . XLV . Le nombre de personnes qu'une embarcation de l'un des types réglementaires ou un ponton - radeau approuvé est apte à recevoir est déterminé par les méthodes indiquées aux articles 34 à 39 ...
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... embarcation en bois de même capacité cubique ; le volume des caissons et celui des flotteurs extérieurs doivent être établis en conséquence . 1 c . Embarcations - Pontons comportant un pont surélevé en abord , ainsi que des fargues ...
... embarcation en bois de même capacité cubique ; le volume des caissons et celui des flotteurs extérieurs doivent être établis en conséquence . 1 c . Embarcations - Pontons comportant un pont surélevé en abord , ainsi que des fargues ...
Page 338
2 A. Embarcations ouvertes ayant la Partie supérieure du bordé repliable . Une embarcation de ce type doit comporter à la fois des caissons à air étanches et des flotteurs extérieurs . Leur volume , pour chacune des personnes que l ...
2 A. Embarcations ouvertes ayant la Partie supérieure du bordé repliable . Une embarcation de ce type doit comporter à la fois des caissons à air étanches et des flotteurs extérieurs . Leur volume , pour chacune des personnes que l ...
Contents
with | 6 |
ACT New Zealand | 19 |
ACT OF CONGRESS Copyright Act 1909 Amendment | 20 |
37 other sections not shown
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Common terms and phrases
Ambassador at Berlin apply Austria Austria-Hungary Austro Austro-Hungarian authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord British Ambassador British subject certificate choléra Conseil Court d'une declaration Decree deux doivent être droit embarcations enemy États été Excellency fait Federal Federated Malay Foreign Affairs Foreign Office France French frontière German Ambassador German Empire German Government Gouvernement Royal Grey to Sir hautes parties contractantes hereby issued July July 29 jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Government ment mesures mètres military Minister for Foreign mobilization nationality navire neutrality offence Order in Council Panamá pèlerins person Petersburg peut port Powers present présente Convention President Proclamation provisions qu'il ratifications Règlement Republic République respect Russia sanitaire Secretary sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes telegram Telegraphic territoire territory thereof tion tout Treaty United Kingdom vessels Vienna warships whereas