British and Foreign State Papers, Volume 108, Part 2H.M. Stationery Office, 1914 - Great Britain |
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et des passagers qui , de l'avis de l'autorité sanitaire , sont con- sidérés comme contaminés , sont désinfectés . 5. Les parties du navire qui ont été habitées par des pesteux ou qui , de l'avis de l'autorité sanitaire , sont ...
et des passagers qui , de l'avis de l'autorité sanitaire , sont con- sidérés comme contaminés , sont désinfectés . 5. Les parties du navire qui ont été habitées par des pesteux ou qui , de l'avis de l'autorité sanitaire , sont ...
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... autorité sanitaire peut procéder à l'examen bactériologique dans la mesure nécessaire . 4. Le linge sale , les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers qui , de l'avis de l'autorité sanitaire du port , sont considérés ...
... autorité sanitaire peut procéder à l'examen bactériologique dans la mesure nécessaire . 4. Le linge sale , les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers qui , de l'avis de l'autorité sanitaire du port , sont considérés ...
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... l'autorité compétente fait procéder , aux frais du capitaine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection . Il est procédé seulement à l'inspection , si le ...
... l'autorité compétente fait procéder , aux frais du capitaine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité consulaire dont relève le navire peut assister à cette inspection . Il est procédé seulement à l'inspection , si le ...
Contents
with | 6 |
ACT New Zealand | 19 |
ACT OF CONGRESS Copyright Act 1909 Amendment | 20 |
37 other sections not shown
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Common terms and phrases
Ambassador at Berlin apply Austria Austria-Hungary Austro Austro-Hungarian authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord British Ambassador British subject certificate choléra Conseil Court d'une declaration Decree deux doivent être droit embarcations enemy États été Excellency fait Federal Federated Malay Foreign Affairs Foreign Office France French frontière German Ambassador German Empire German Government Gouvernement Royal Grey to Sir hautes parties contractantes hereby issued July July 29 jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Government ment mesures mètres military Minister for Foreign mobilization nationality navire neutrality offence Order in Council Panamá pèlerins person Petersburg peut port Powers present présente Convention President Proclamation provisions qu'il ratifications Règlement Republic République respect Russia sanitaire Secretary sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes telegram Telegraphic territoire territory thereof tion tout Treaty United Kingdom vessels Vienna warships whereas