British and Foreign State Papers, Volume 108, Part 2H.M. Stationery Office, 1914 - Great Britain |
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... qu'il n'y ait soupçon que le document ne réponde plus à l'état actuel du navire . * CVI . L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : ( a . ) Que le navire a été mis en état de propreté ...
... qu'il n'y ait soupçon que le document ne réponde plus à l'état actuel du navire . * CVI . L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : ( a . ) Que le navire a été mis en état de propreté ...
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... qu'une des colonies , qu'une des possessions ou qu'un des protectorats ... Il est entendu par le Gouvernement britannique que le droit de dénoncer la ... qu'il avait déjà , au cours de la séance plénière du 18 décembre , 1911 , faite dans ...
... qu'une des colonies , qu'une des possessions ou qu'un des protectorats ... Il est entendu par le Gouvernement britannique que le droit de dénoncer la ... qu'il avait déjà , au cours de la séance plénière du 18 décembre , 1911 , faite dans ...
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... qu'il résulte de l'engagement pris par le Directeur de la Société électrique Riviera di Ponente et par le Directeur de la Société Énergie électrique du Littoral méditerranéen , les oscil- lations importantes produites par l'usine de San ...
... qu'il résulte de l'engagement pris par le Directeur de la Société électrique Riviera di Ponente et par le Directeur de la Société Énergie électrique du Littoral méditerranéen , les oscil- lations importantes produites par l'usine de San ...
Contents
with | 6 |
ACT New Zealand | 19 |
ACT OF CONGRESS Copyright Act 1909 Amendment | 20 |
37 other sections not shown
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Common terms and phrases
Ambassador at Berlin apply Austria Austria-Hungary Austro Austro-Hungarian authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord British Ambassador British subject certificate choléra Conseil Court d'une declaration Decree deux doivent être droit embarcations enemy États été Excellency fait Federal Federated Malay Foreign Affairs Foreign Office France French frontière German Ambassador German Empire German Government Gouvernement Royal Grey to Sir hautes parties contractantes hereby issued July July 29 jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Government ment mesures mètres military Minister for Foreign mobilization nationality navire neutrality offence Order in Council Panamá pèlerins person Petersburg peut port Powers present présente Convention President Proclamation provisions qu'il ratifications Règlement Republic République respect Russia sanitaire Secretary sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes telegram Telegraphic territoire territory thereof tion tout Treaty United Kingdom vessels Vienna warships whereas