British and Foreign State Papers, Volume 108, Part 2H.M. Stationery Office, 1914 - Great Britain |
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... suivantes , définies à l'article 25 ci - après : ( A. ) Une inspection préalable à la mise en service ; ( B. ) Des inspections périodiques , à raison d'une dans le courant de chaque année ; ( C. ) Des inspections supplémentaires ...
... suivantes , définies à l'article 25 ci - après : ( A. ) Une inspection préalable à la mise en service ; ( B. ) Des inspections périodiques , à raison d'une dans le courant de chaque année ; ( C. ) Des inspections supplémentaires ...
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... suivantes : ( 1. ) Le navire doit être droit et en eau calme . ( 2. ) Le temps est le temps requis à partir de l'instant où l'on commence l'enlèvement des étuis et capots ou toute autre opéra- tion nécessaire pour préparer les ...
... suivantes : ( 1. ) Le navire doit être droit et en eau calme . ( 2. ) Le temps est le temps requis à partir de l'instant où l'on commence l'enlèvement des étuis et capots ou toute autre opéra- tion nécessaire pour préparer les ...
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... suivantes : ART . I. Les hautes parties contractantes s'engagent à sou- mettre à l'arbitrage tous les différends , de quelque nature qu'ils soient , qui pourraient s'élever entre elles et qui n'auraient pu être résolus par la voie ...
... suivantes : ART . I. Les hautes parties contractantes s'engagent à sou- mettre à l'arbitrage tous les différends , de quelque nature qu'ils soient , qui pourraient s'élever entre elles et qui n'auraient pu être résolus par la voie ...
Contents
with | 6 |
ACT New Zealand | 19 |
ACT OF CONGRESS Copyright Act 1909 Amendment | 20 |
37 other sections not shown
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Common terms and phrases
Ambassador at Berlin apply Austria Austria-Hungary Austro Austro-Hungarian authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord British Ambassador British subject certificate choléra Conseil Court d'une declaration Decree deux doivent être droit embarcations enemy États été Excellency fait Federal Federated Malay Foreign Affairs Foreign Office France French frontière German Ambassador German Empire German Government Gouvernement Royal Grey to Sir hautes parties contractantes hereby issued July July 29 jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Government ment mesures mètres military Minister for Foreign mobilization nationality navire neutrality offence Order in Council Panamá pèlerins person Petersburg peut port Powers present présente Convention President Proclamation provisions qu'il ratifications Règlement Republic République respect Russia sanitaire Secretary sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes telegram Telegraphic territoire territory thereof tion tout Treaty United Kingdom vessels Vienna warships whereas