 Italien. Les trois Puissances Signataires sont d'accord pour étendre aux nationaux de tous les autres pays le bénéfice des dispositions des Articles 6 et 7 relatives à l'égalité de traitement en matière de commerce et de transit. ART. 8. Le Gouvernement...  Documents diplomatiques - Page 10by France. Ministère des affaires étrangères - 1907 - 15 pagesFull view - About this book
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...ports Anglais ou Italiens d'où partiraient ces chemins de fer. Les marchandises ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des Colonies...Signataires sont d'accord pour étendre aux nationaux de tons les autres pays le bénéfice des dispositions des Articles 6 et 7 relatives à l'égalité de... | |
 | André Bacquart - Djibouti - 1907 - 244 pages
...ports anglais ou italiens d'où partiraient ces chemins de fer. Les marchandises ne seraient passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des colonies ou des Trésors anglais et italiens. Les trois puissances signataires sont d'accord pour étendre aux nationaux de tous les autres... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1907 - 764 pages
...ports anglais ou italiens d'où partiront ces chemins de fer. Les marchandises ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des colonies ou des Trésors anglais ou italien. Les trois puissances signataires sont d'accord pour étendre aux nationaux de tous autres... | |
 | Carlo Rossetti - Ethiopia - 1910 - 458 pages
...ports anglais ou italieus d'où partiraient ces chemins de fer. Les marchandises ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des Colonies...puissances signataires sont d'accord pour étendre aux ustionanx de tous les autres pays le bénèfice des dispositions des articles 6 et 7 relative« à... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...ports anglais ou italiens d'où partiraient ces chemins de fer. Les marchandises ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des colonies...nationaux de tous les autres pays le bénéfice des disposi. lions des articles 6 et 7 relatives à l'égalité de traitement en matière de commerce et... | |
 | Eritrea (Ethiopia) - 1914 - 1050 pages
...ports anglais ou italiens d'où partiraient ces chemins de fer. Les marchandises ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des Colonies...dispositions des articles 6 et 7 relatives à l'égalité de traitemenl en matière de commerce et de transit. Art. 8. — Le Gouvernement franc.ais s'abstiendra... | |
 | Italian Somaliland - Law - 1914 - 464 pages
...ports anglais ou italiens d'où partiraient ces chemins de fer. Les marchandises ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des Colonies...pays le bénéfice des dispositions des articles 6 e 7 relatives à l'égalité de traitement en matière de commerce et de transit. Art. 8. — Le Gouvernement... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...ports Anglais ou Italiens d'où partiraient ces chemins de fer. Les marchandises ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des Colonies ou des Trésors Anglais et Italien. || Lea trois Puissances Signataires sont d'accord pour étendre aux nationaux de tous les autres pays... | |
 | France - Law - 1909 - 636 pages
...ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des colonies ou des Trésorsanglaiset italien. Les trois puissances signataires sont d'accord...les autres pays le bénéfice des dispositions des art. 6 et 7 relatives à l'égalité de traitement en matière de commerce et de transit. Art. 8. Le... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...ports Anglais ou Italiens d'où partiraient ces chemins de 1er. Les marchandises ne seront passibles d'aucun droit fiscal de transit au profit des Colonies...traitement en matière de commerce et de transit. ART. 8. Le Gouvernement Français s'abstiendra de toute intervention en ce qui concerne la concession... | |
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