 | Francia - 1806 - 548 pages
...entier sans la faute du colon , la perte est pour le bailleur. 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un...stipuler que le colon sera tenu de toute la perte. 1823. Ce cheptel finit avec le bail à métairie. 1830. Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...entier sans la faute du colon , la perte est pour le bailleur. 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un...ordinaire; Que le bailleur aura une plus grande part du profil; Qu'il aura la moitié des laitages : Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...sans la faute du colon , la perte est pour le bailleur. Article 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un...à la valeur ordinaire ; Que le bailleur aura une plas grande part du profit} Qu'il aura la moitié des laitages : Mais on ne peut pas stipuler que le... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...¿&еираф*егв ju (Brunbe, fo trifft ber ioerlufî ben Que le bailleur aura une plus grande part du proiit ; Qu'il aura la moitié des laitages : . Mais on ne...peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perle. 1823. Ce cheptel finit avec le bail à métairie. 1830. Il e«t d'aillé«« soumis i toutes... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...pour le bailleur. 1828. On p*ut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la luisón a un prix inférieur à la valeur ordinaire ; — Que...— Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera terni de toute la perte. i8.!O.. Ce rhi.'plel finît avec le bail à métairie. i8.ii i. Il est d'ailleurs... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...entier, sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur. v 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un...stipuler que le colon sera tenu de toute la perte. i) 1829. Ce Cheptel finit avec le bail à métairie , » i83o. Il est d'ailleurs soumis à toutes les... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...faute, la perte est pour le bailleur, quoiqu'il ait été estimé. 4.y. C*n Peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un...que le bailleur aura une plus grande part du profit , et qu'il aura la moitié des laitages. Ces facultés tiennent à la nature du contrat dans lequel... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...colon , la perte est pour le bailleur. 1807, 1810, 18x8, 3063. i8s8. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur a la valeur ordinaire, — Que le bailleur aura une plus grande part du protît ; — Qu'il aura la... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...s'il n'ya stipulation contraire. 106. On peut stipuler que le colon délaissera au bail- i8a8 leur sa part de la toison , à un prix inférieur à la...stipuler que le colon sera tenu de toute la perte. 1829 '07. Ce cheptel finit avec le bail à métairie. 1830 1 08. H est d'ailleurs soumis à toutes les règles... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Mais on peut convenir que le colon délaissera au bailleur, qui fournit le logement et la nourriture , sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ; qu'il aura même une plus grande part dans le profit , et même encore qu'il aura la moitié des... | |
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Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur. 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire; Que le bailleur aura une plus grande part... 
