res terrestres. Armement en course; il doit être | 366. Secùs, en mer ou en rivières. Trois sortes de pêche. autorisé. 367. En mer la pêche est permise à tous. 351. De semblables confiscations ont constitué les propriétés féodales en France. Tyrannie des seigneurs. 368. A l'État, dans les rivières navigables ou flottables. Y a-t-il vol de la part de celui qui y prend du poisson? 355. Leurs forteresses attestent les guerres qu'ils se livraient 369. Aux riverains pour les autres eaux. Nouvelle loi en 359. De ce droit dérive l'origine primordiale de celui de propriété. DU DROIT D'OCCUPATION QUI A LIEU PAR LE FAIT DE LA CHASSE. 359 2o. Distinction entre l'acquisition primitive ou ori- | 374. Le droit de chasse dans le droit commun. Rappel de ginaire et l'acquisition dérivée ou secondaire. Leurs différences. 359 30. Principes sur lesquels est fondée l'occupation. 360. Le principe du droit d'occupation est-il abrogé par les articles 559 et 713 du code civil? 361. L'article 714 explique la généralité apparente de ces deux articles. l'art. 715 du code civil. Besoin d'un code sur la matière. Ce droit dérive de celui de conservation. Rapport de l'homme avec les animaux. Ses droits sur eux. 374 20. Les lois qui ont consolidé la propriété n'ont pas pour cela rendu le maitre du fonds propriétaire des animaux qui s'y trouvent. Conséquences. 361 2o. On ne peut acquérir par occupation les immeu- 374 3o. Droit de chasse restreint dans son exercice par bles situés dans l'étendue du territoire français. d'autres droils. 362. Le droit de premier occupant régi par des lois spéciales. 374 40. Le droit de chasse peut-il être rangé parmi les Division de la matière. 562 20. L'occupation simplement dite est un nom géné- | 375. rique qui comprend les divers modes d'acquisi- 376. tion par occupation qui n'ont pas un nom particulier. fruits ou produits du fonds? Son abolition comme droit féodal. Amendes contre ceux qui chassent sur les terres d'autrui. Différence de principes chez les Romains et chez nous. 362 3o. L'eau pluviale est un objet de cette occupation. | 376 2o. L'individu qui chasse sur le terrain d'autrui sans 3.2 40. La commune peut disposer de l'eau pluviale qui autorisation et en temps prohibé ne commet qu'un délit passible d'une seule amende. tombe sur la voie publique. les. 362 to. Si la commune n'en a pas disposé, chaque ri- 376 3o. La chasse est interdite dans les forêts nationaverain du chemin peut s'en emparer lorsqu'elle passe devant son fonds. 362 6o. Ce droit ne peut être prescrit. 362 7o. L'invention est un mode d'occupation. Sur quels objets peut-elle s'appliquer? Conditions. 362 8°. Les objets de l'invention sont ordinairement de peu de valeur. Circonstances propres à distinguer les choses abandonnées des choses perdues. 362 9o. Une chose ne peut être valablement abandonnée que par son propriétaire. 362 10o. Peut-on abandonner une partie d'une chose et retenir l'autre? 562 11°. La chose abandonnée peut-elle être acquise? 562 12o. Est-il nécessaire, pour acquérir, de mettre la main sur l'objet ? 562 13°. Exemples de choses abandonnées. 362 14°. Quid du trésor? Renvoi. 362 15o. Quid des choses perdues et trouvées? Renvoi. DES CHOSES QUI S'ACQUIÈRENT ENCORE PAR Le droit de PREMIER OCCUPANT. 363. Énumération de ces choses. DE L'ACQUISITION DES CHOSES JETÉES AU PEUPle. 364. La volonté de donner transmet ici la propriété. DU DROIT D'OCCUPATION ET D'ACQUISITION QUI A LIEU PAR LE MOYEN DE LA PÉCHE. 365. Dans les étangs, viviers ou réservoirs, le poisson est propriété privée. 377. Confiscation des armes. Responsabilité civile. 378. Arrestation des chasseurs vagabonds et déguisés. Compétence des tribunaux correctionnels. 378 2°. Le droit de chasse sur ses possessions est soumis à des mesures de police et à des restrictions. Temps prohibé. 379. Chasse permise en tout temps au propriétaire dans certaines parties de sa propriété. 579 2°. Que doit-on réputer terrain clos? Différence entre le terrain clos et l'enclos attenant à une habitation. 379 3o. Conditions que doit remplir la clôture. Clôture d'un enclos tenant à une habitation. 379 4°. Le propriétaire peut faire détruire le gibier avec toutes sortes d'armes. 379 50. Il peut faire détruire toute espèce de gibier. Quels animaux sont considérés comme gibier. ses fonds enclavés dans les forêts réservées aux 381. Disposition relative à la destruction du gibier dans l'in- et non le bailleur qui a droit à la moitié attribuée au propriétaire du fonds. Secus si l'emphyteose est à temps. 392. Le trésor doit être trouvé non sur mais dans la terre. 593. Moitié à l'inventeur dans le fonds d'autrui. Le domaine du fonds n'emporte pas le domaine du trésor. 393 20. Des ouvriers qui seraient spécialement employés par le propriétaire à la recherche d'un trésor n'en auraient pas la moitié. 393 30. Quid dans le cas de vente d'un mur pour être démoli, si l'on y trouve un trésor? 385. Dispositions du code rural sur la destruction des animaux malfaisants. Arrestation des chasseurs mas- 394. Moitié acquise à l'inventeur à titre de premier occupant. qués. Trésor non possédé par le possesseur du fonds. 381. Le droit de chasse n'est en France qu'un droit purement 394 2o. Quid du trésor trouvé par l'héritier bénéficiaire ? foncier. Il est tantôt domanial, communal ou privé. | 394 3o. Quid du trésor trouvé sur un fonds grevé de sub 395. Généralité de l'expression toutes choses. 396. La chose doit avoir été enfermée par la main de l'homme. 397. Enfermée ou cachée. Différence. Terre ou construction. 386. Quand y a-t-il occupation? Droit du maître du fonds en indemnité pour dommage causé au fonds. Entrée | 398. Il faut que personne ne prouve sa propriété de la chose. du fonds interdite. Mode de preuve. Le dépôt doit en être fait depuis longtemps. 586 2°. Le fait de chasse dans les fonds clos est puni plus sévèrement. 386 30. Le gibier tirẻ dans un parc est-il sujet à restitution? 399. La découverte doit être l'effet du hasard. Conséquence s'il y a recherche par un étranger. Il suffit de la découverte. Conséquence. 386 40. On ne peut suivre le gibier sur le fonds d'au- 599 2o. Différence entre le trésor et les RES NULLIUS. trui. 386 50. Le propriétaire qui a laissé trop multiplier le gibier sur son fonds est responsable des dégâts qu'il commet sur le fonds des voisins. 587. Le droit de chasse peut-il être séparé du fonds à perpétuité? Ce droit ne serait qu'un droit d'usage. Critique d'un arrêt de la cour d'Amiens. 387 20. Droit de chasse concédé à une famille. Sa durée. 387 3o. Concédé tant à une personne qu'à ses héritiers. Sa durée. 387 4°. Il ne peut être concédé au profit des proprié- 387 50. Le droit de chasse peut-il être loué? droit de chasse. 387 90. La permission accordée par le propriétaire est exclusive du délit de chasse quand il y a bonne foi. 587 10°. Le droit de chasse concédé est mobilier. Secùs entre les mains du propriétaire. DE LA DÉCOUVERTE DES MINES ET DES TRÉSORS. 588. De l'inventeur des mines. Renvoi. 400. Conséquence des règles ci-dessus. Le trésor appar- 401. Quid dans le cas de vente sous pacte de rachat? 402 20. Quid dans ce cas si la condition suspensive est 403. Un trésor découvert ne peut servir à une action en rescision. 403 2o. Quid après la rescision de la vente du fonds? Le trésor est-il restitué? 404. Le trésor n'est pas frappé de l'hypothèque qui grève le fonds. 404 2o. Le trésor est meuble. DU RECUEILLEMENT DES ESSAIMS D'ABEILLES. 405. L'essaim devient res nullius quand il cesse d'être poursuivi par son propriétaire. 405 2o. En droit romain les abeilles étaient-elles au nombre des animaux sauvages? 405 30. Dispositions de l'ancien droil français à cet égard. 405 40. Les abeilles qui ont leur essaim dans les bois sont-elles RES NULLIUS. 405 5o. Quand l'essaimest-il, dans le sens de la loi de 1791, FIXÉ sur un FONDS dont il est censé dépendre? 589. Principes sur la découverte des trésors dans le droit 405 6o, Le fermier a-t-il droit aux essaims qui se fixent féodal. En droit romain. 590. Art. 716 du code Napoléon. Signification du mot chez lui? 391 40. Si le trésor est trouvé sur un fonds soumis à 407. Moyen de s'affranchir de la contribution foncière, une emphytéose à perpétuité, c'est l'emphy léote Formes de l'abandon. DES CHOSES QUI, DÉLAISSÉES DE TOUT PROPRIÉTAIRE PARTICULIER, SONT DÉVOLUES A L'ÉTAT. 408. Qu'entend-on par épave? étymologie du mot. N'appartient pas au premier occupant. 109. S'entend parfois des choses volées. Sa différence avec la déshérence; avec les choses sans maître. 410. En quoi consiste le droit d'épave? Dispositions coutumières et féodales. 426 5o. Les choses perdues restent-elles à l'inventeur ou à l'État ? 427. Dispositions réglementaires à observer par l'inventeur. Délai pour la réclamation. 427 29. Par combien de temps l'inventeur prescrit-il la chose trouvée ? Quid lorsqu'il l'a déguisée ? 427 5o. Malgré le dépôt et la restitulion à l'inventeur, le propriétaire a encore trente ans pour réclamer l'épave. 411. Dépendait du droit de justice. Compensation de la 427 40. L'inventeur qui ne donne pas de publicité à son charge des enfants trouvés. 412. Aboli par l'assemblée constituante, au profit de l'État. 413. Justice de cette attribution. DES ÉPAVES MARITIMES. 414. Qu'entend-on par là? 414 2o. Utilité de lois nouvelles sur la matière. 415. Distinction entre celles qui proviennent du cru de la mer et celles consistant dans des effets des naufragés, 416. Comment sont dévolues les épaves du cru de la mer. Formalités. invention, qui n'en fait pas le dépôt au greffe, est-il passible de l'action de vol? 127 5o. Dispositions particulières aux bestiaux égarés. 427 60. Dans quel délai l'administration doit-elle faire la restitution réclamée ? DE LA DESHERENCE. 428. Qu'est le droit de déshérence? De la déshérence sur les biens acquis par le mort civilement depuis sa condamnation? 429. En cas de succession vacante ou répudiée. 430. Formalités dans l'intérêt des successibles inconnus. 451. Formalités pour les prévenir de leurs droits. Publications. Envoi en possession par le tribunal. 416 2o. Qu'entend-on par poissons gras ou à lard? 417. Celles provenant des effets des naufragés ? Formalités. 432. Le successible qui se présente après cet envoi a-t-il droit 417 2°. Quid des effets trouvés au moment ou à la suite d'un naufrage? 417 30. Fonctions des juges de paix, relativement à la conservation des effets provenant d'échouement, bris ou naufrage. 418, Comment et dans quel délai le propriétaire peut les réclamer, 419. Leur confiscation et dévolution après l'expiration des délais. 419 2o. Abrogation du droit de bris et naufrage. DES ÉPAVES DE Rivière. 420. Qu'entend-on par là? Législation ancienne. Appartiennent aujourd'hui à l'État. 420 2o. Quid des épaves dans les rivières qui ne sont pas du domaine public? à la restitution des fruits? 452 20. Règles de la compétence. DE LA POSSESSION. 433. Ce qu'est la possession. Comment elle constitue un mode d'acquérir suivant le droit des gens. Division de la matière. CE QUE C'EST EN GÉNÉRAL QUE LA POSSESSION. 434. La possession est la détention d'une chose que l'on tient. 435. La possession d'une même chose ne peut exister solidairement entre les mains de plusieurs. 436. Comment la possession s'applique aux biens corporels et incorporels. Liaison entre le droit de possession et celui de propriété. 421. Dans quel délai la réclamation doit en être faite pour 437. empêcher la confiscation. Quid des bois de flottage? Renvoi. DES ÉPAVES DE GREFFE, DE BUREAU DE MESSAGERIES ET DE DOUANES. Leur différence en jurisprudence. L'une est la cause de l'autre. 438. Elles peuvent se trouver séparées et en des mains différentes. 439. En général la possession s'acquiert par la saisine corporelle. Exception pour l'héritier. 422. Qu'entend-on par épaves de greffe? Leur vente ou dis- 440. Des signes extérieurs qui peuvent en certains cas remposition au profit du Trésor. Délai pour leur réclamation. 426 3o. Les choses perdues ont ordinairement une valeur 445 20. Des différentes espèces et qualifications de la posses appréciable. Différence entre une chose perdue et une chose égarée: 428 4°. Le propriétaire du fonds sur lequel une épave est trouvée n'y a aucun droit à ce titre. sion. SUR LA POSSESSION RÉELLE ET PROPREMENT DIte. 446. De la possession réelle et proprement dite. SUR LA POSSESSION IMPROPREMENT DITE, OU LA QUASI- 477. Comment la possession peut être civile quoique accom DES PRINCIPAUX EFFETS DE LA POSSESSION. 484. La possession fut le principe générateur de la propriété. 485. De la préférence accordée à la cause du possesseur. Il n'a rien à prouver contre qui ne possède pas. Différence de qualification entre les actions immobilières qui ont pour objet la propriété, et celles qui ont trait à la possession. 486. 454. Caractère de la possession de bonne foi. (Art. 550.) L'erreur de droit ne suffit pas pour constituer la mauvaise foi. 455. Le possesseur de bonne foi fait les fruits siens, comme le propriétaire, mais est tenu à leur restitution du jour que les vices de son titre lui sont connus. 456. Comment néanmoins la bonne foi n'est requise qu'au commencement pour la prescription acquisitive. Après la prescription, plus lieu à restitution des fruits. 488.. En cas de concurrence entre l'action pétitoire et l'action 457, Principes de l'ancienne jurisprudence en matière de possessoire, celle-ci est jugée la première. 487. Le possesseur est toujours défendeur à l'action pétitoire. Au possessoire quand le possesseur est-il maintenu en possession? restitution de fruits, surtout en cas de pétition d'hé- 489. La distinction entre le possessoire et le pétitoire n'a 458. Plus de différence entre les divers cas. (Art. 138 et 549 du code civil.) 490. De la complainte et de la réintégrande. 459. Le possesseur de bonne foi n'est pas passible des dégra- 491. Principe suivi pour la réintégrande. dations à la chose pendant sa possession. 460. Possesseurs qui en seraient tenus. Quid des constructions, dépenses, améliorations, etc.? SUR LA POSSESSION DE MAUVAISE FOI. 461. Caractères du possesseur de mauvaise foi. Depuis quand doit-il les fruits? 492. Conséquence du principe ante omnia violentiæ causam examinari præcipimus. 493. Pour compléter la prescription on peut joindre sa possession à celle de son auteur. 494. Distinction entre la cause du successeur à titre particulier et du successeur à titre universel. Principes quant à celui-ci. 462. Il doit les fruits que le propriétaire aurait pu naturelle- 495. Règles à suivre pour le cas de successeur à titre parti Comment elle est la cause de la possession civile et du domaine. Sa nécessité pour fonder les actions possessoires. DE LA TRADITION. 464. La chose est aux risques du possesseur de mauvaise foi, Exception en faveur de l'héritier légitime ou du légataire universel non en concours avec un héritier à réserve. La tradition transfère le domaine des choses mobilières. 468. Ce que c'est; quels sont ses caractères pour fonder la 499. En droit romain la tradition était nécessaire pour transprescription? 469. Quel est le délai après lequel on doit dire qu'il y a dis- 500. continuité dans la possession, et interruption dans la férer le domaine des meubles et immeubles. Aujourd'hui pour les immeubles, elle n'est nécessaire que pour en transférer la possession. Contrats qui n'existent que par elle. 470. La possession civile doit être non interrompue. Inter- 501. Relativement à la possession seule, la tradition, quoique ruption naturelle et civile. 471. La possession civile doit être paisible. Pourquoi ? 475. Fondée sur un titre juste, vrai ou présumé. Titre juste. faite par un possesseur vicieux, peut donner le droit de prescrire. 502. Diverses espèces de tradition. De la tradition réelle. 503. De la tradition feinte. 504. De la tradition symbolique. 505. Signification en outre obligée dans le transport des créances. 506. De la tradition par équipollent. 307. Conditions pour que la tradition opère la translation du domaine ou l'usage des choses. Conditions du consentement. 308. Elle requiert capacité d'aliéner. Cas où elle est valable, faite par un incapable. 509. Elle doit être faite en exécution d'une juste cause. Quid 510. La cause putative et non réelle est insuffisante. 512. La tradition, pour être valable, ne doit pas avoir une autre fonds principal, au cas de l'estimation de celuici dans l'action en rescision de la vente ou du partage pour cause de lésion. Et au cas de la location du fonds principal. 537. De l'effet spécial de la destination du père de famille, en ce qui touche à l'accession des maisons et bâtiments. 538. Droit aux appendances et dépendances dans une acquisition. 539. Accessoires d'un château acquis. 540. Le jardin potager suit comme accessoire une maison d'habitation. 541. Les tuyaux de conduite pour les eaux sont les accessoires de l'héritage. 513. Ou par la morale. Distinctions pour la répétition. 314. Pas lieu à répétition si les deux parties ont été compli- | 542. De l'effet de la destination du père de famille relativeces de l'immoralité ou si elle n'existe que chez celui qui ment aux droits incorporels, tels que les servitudes, donne. rendus accessoires du fonds. 515. La tradition doit être exemple de toute erreur substan- 545. Exemple de la servitude d'usage à la coupe des échalas tielle. 516. De l'erreur sur le corps de la chose. Quid si l'on a agi 544. par le fait d'un mandataire dans l'erreur, quand le mandant n'y était pas, et réciproquement? 617. De l'erreur sur la qualité de la chose. Quid s'il n'y a erreur que de la part de celui qui a reçu à titre gratuit? 518. Quid si la même erreur a été commise par celui qui a acquis à titre onéreux ? 519. Différence entre l'erreur sur la chose ou la qualité de la chose. 520. Dans quels cas cette différence vient à cesser. pour une vigne. Ces droits incorporels suivent les immeubles en quelques mains qu'ils passent, encore que les actes d'aliénation ne les mentionnent pas. DE LA FRUCTIFICATION. 545. Des diverses espèces de fruits. Fruits naturels, industriels et civils. Comment les fruits de la chose appartiennent à son maltre. Distinction. 545 20. Les fruits pendants pars fundi videntur. 545 30. Ils sont séparés du fonds par la perception. 521. De l'erreur sur la personne. Distinction entre le cas du 545 40. La loi règle la perception des fruits civils. titre onéreux et cclui du titre lucratif. 522. De l'erreur sur la cause de la tradition. 545 5o. Le fermier ou l'usufruitier acquièrent-ils les fruits par droit d'accession? 323. Cas dans lesquels l'erreur sur la cause de la tradition | 546. Les fruits du fonds cultivé par un tiers n'appartiennent n'empêche pas le transfert du domaine. au propriétaire qu'à charge de rembourser les frais 546 2o. Quid du croît des animaux ? semences. 547. Équité du principe par lequel le possesseur de bonne foi 547 3o. Quel est l'acte qui constitue la perception? 550. Disposition analogue en droit romain. Vague de la loi 547 5o. Fruits dont ne profile pas le possesseur de born; nouvelle. Domaine du juge. 531. Exemple nouveau dans l'art. 1615. 532. De la nature du fonds acquis en commun par plusieurs propriétaires, et destiné par eux au pâturage des bestiaux, utilisant leurs fonds propres. 333. De l'étendue suivant laquelle chaque propriétaire peut exercer son pâturage sur le fonds indivis. 534. Différence vis-à-vis des propriétaires indivis, entre un pâturage commun de cette espèce et un véritable fonds communal. 835. Le fonds acquis par les époux pour servir d'accessoire à un autre, n'entre pas en communauté, si celui-ci est propre à l'un d'eux. 536. Application du principe de l'accession d'un fonds à un fol. Futaies. Mines. 547 6. Indemnité qu'il peut devoir de ce chef. Quid si la coupe a été faite par son successeur immédiat ou éloigné, et que celui-ci soil insolvable? 547 7°. Le travail des animaux est un fruit. Sa diffrence avec les autres fruits. 548. Abandon des principes du droit romain, qui restrel- 548 2o. L'héritier putatif acquiert-il les fruits antérieurs |