...de renvoyer devant la cour d'assises le gérant du journal le Peuple continuant, comme prévenu : 1" d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement de la Répnbliquc, en publiant, dans le numéro du 11 juillet dernier, un article signé Lamennais, et finissant...

...privilégiées. . . » et finissant par ceux-ci : a La république démocratique et sociale ; » « 1» Excité à la haine et au mépris du Gouvernement de la République ; 2° D'avoir cherché à troubler la paix publique, en excitant au mépris ou à la haine des citoyens...

...francs. 4. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article premier de la loi du r; uni 1819, aura excité à la haine et au mépris du gouvernement de la république, »era puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 150 franc* à 5,000 francs....

...avocat-général s'est trompé ; je n'ai rien à vous dire sur l'accusation, je n'ai rien à ajouter à la défense ; je n'ai qu'à vous parler de l'origine...du président, montrer, dans toute sa vérité, le mcca(1) Audience du 28 mars 1849. Deux articles dé Proudhon étaient incrimines, intitulés, l'un...

...avocat-général s'est trompé ; je n'ai rien à vous dire sur l'accusation, je n'ai rien à ajouter à la défense; je n'ai qu'à vous parler de l'origine...du président, montrer, dans toute sa vérité, le méca(1) Audience du 28 mars 1849. Deux articles de Proudhon étaient incriminés, intitulés, l'un...

...sont à mes yeux autant de crimes. Je suis accusé, dit-on, d'avoir excité à la haine et au nu-pris du gouvernement de la République. Or, je vous le...du président, montrer, dans toute sa vérité, le mécafl/sme de la Constitution républicaine. Mais, parce qu'il se trouve que la Constitution, dans...

...j'ai voulu montrer quels sont les droits du président, montrer, dans toute sa vérité, le mécaJe suis accusé, dit-on, d'avoir excité à la haine...la couleur la plus foncée? (Mouvement prolongé.) nisme de la Constitution républicaine. Mais, parce qu'il se trouve que la Constitution, dans son mécanisme,...

...4,000 fr. Art. 4. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1" de la loi du 17 mai 1819, aura excité à la haine et au mépris du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 1 50 fr. à S,000 fr. La présente...

...et, dans la loi du 11 août, vous avez inséré, article à, cette disposition : « Quiconque aura excité à la haine et au mépris du gouvernement de la République, sera puni d'une amende de 4,000 francs et de quatre ans de prison. » Et vous sentiez si bien l'importance...

...du suffrage universel, à la liberté des cultes, à la propriété, à la famille. Quiconque aura excité « à la haine et au mépris du gouvernement de la République » sera puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 50 à 3000 francs. L'Assemblée...