Traité de droit commercial maritime, Volume 2

24 mars actes affréteur amende août armateurs article associés autorisation bateau bâtiment Bédarride bord cabotage capi capitaine doit capitaine est tenu cargaison cause certificat chargement chargeurs code allemand code de commerce code espagnol code finlandais code hollandais code suédois commandement congédié connaissements consul contrat convention cour de cassation d'après déchargement déclaration décret disposition dommage douane engagements faculté d'abandon force majeure fret gens de l'équipage Havre Hoechster juge l'abandon l'acte l'affréteur l'ar l'armateur l'article l'ordonnance de 1681 lamaneurs Laurin législation licitation lieu long cours majorité mandat marchandises marine maritime mars Marseille matelots mateur ment navigation nécessaires norwégien obligé officiers officiers de port passagers patron payer personnellement petit cabotage peuvent pilote pitaine port pourra préposé priétaires propriétaire du navire radoub rapport règle générale responsabilité s'il sera seul spéciale subrécargue taine termes ticle tiers tion tonnage tonneaux tribunal de commerce Valin vapeur vire visite voyage