Traité de droit commercial maritime, Volume 2Pedone-Lauriel, 1880 - Commercial law |
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... affréteur , et les tribunaux auront à distinguer soigneusement en quelle qualité l'exercitor aura procédé . Comme armateur , il con- tinue de représenter le propriétaire , celui dont le nom ne peut disparaître de l'acte de francisation ...
... affréteur , et les tribunaux auront à distinguer soigneusement en quelle qualité l'exercitor aura procédé . Comme armateur , il con- tinue de représenter le propriétaire , celui dont le nom ne peut disparaître de l'acte de francisation ...
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... affréteur . Si , après avoir loué le bâtiment en bloc ( per aversionem ) , il le fait naviguer à ses risques et périls et pour son propre compte , il n'engage pas indis- tinctement les propriétaires . Il ne faudrait pas alléguer ...
... affréteur . Si , après avoir loué le bâtiment en bloc ( per aversionem ) , il le fait naviguer à ses risques et périls et pour son propre compte , il n'engage pas indis- tinctement les propriétaires . Il ne faudrait pas alléguer ...
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... affréteur put s'adresser au propriétaire pour défaut de délivrance des marchandises chargées : ce n'est pas comme affréteur , mais comme armateur , que l'exercitor a promis de les faire par- venir à leur destination . Même en ce qui ...
... affréteur put s'adresser au propriétaire pour défaut de délivrance des marchandises chargées : ce n'est pas comme affréteur , mais comme armateur , que l'exercitor a promis de les faire par- venir à leur destination . Même en ce qui ...
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... affréteur de tout le bâtiment dans le droit de choisir et de congé- dier le capitaine ? Non , en thèse générale . J'ai dit plus haut que ce mandat était personnel ; je n'en admettrais donc pas plus , en principe , la délégation ...
... affréteur de tout le bâtiment dans le droit de choisir et de congé- dier le capitaine ? Non , en thèse générale . J'ai dit plus haut que ce mandat était personnel ; je n'en admettrais donc pas plus , en principe , la délégation ...
Page 23
... affréteur étant , comme armateur , mandataire in rem suam , les tiers l'auraient encore pour obligé en même temps que le mandant ( v . ei-- dessus n ° 260 ) . accomplis par le préposé du mandataire doivent être , en 23.
... affréteur étant , comme armateur , mandataire in rem suam , les tiers l'auraient encore pour obligé en même temps que le mandant ( v . ei-- dessus n ° 260 ) . accomplis par le préposé du mandataire doivent être , en 23.
Contents
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Common terms and phrases
24 mars actes affréteur amende août armateurs article associés autorisation bateau bâtiment Bédarride bord cabotage capi capitaine doit capitaine est tenu cargaison cause certificat chargement chargeurs code allemand code de commerce code espagnol code finlandais code hollandais code suédois commandement congédié connaissements consul contrat convention cour de cassation d'après déchargement déclaration décret disposition dommage douane engagements faculté d'abandon force majeure fret gens de l'équipage Havre Hoechster juge l'abandon l'acte l'affréteur l'ar l'armateur l'article l'ordonnance de 1681 lamaneurs Laurin législation licitation lieu long cours majorité mandat marchandises marine maritime mars Marseille matelots mateur ment navigation nécessaires norwégien obligé officiers officiers de port passagers patron payer personnellement petit cabotage peuvent pilote pitaine port pourra préposé priétaires propriétaire du navire radoub rapport règle générale responsabilité s'il sera seul spéciale subrécargue taine termes ticle tiers tion tonnage tonneaux tribunal de commerce Valin vapeur vire visite voyage