Traité de droit commercial maritime, Volume 2Pedone-Lauriel, 1880 - Commercial law |
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... cour de Bruxelles a même jugé le 16 janvier 1857 ( 3 ) , et cette décision nous semble à l'abri de toute critique , que l'exercitor , lorsque le navire est affrété pour un voyage au long cours , est tenu d'engager un second capable de ...
... cour de Bruxelles a même jugé le 16 janvier 1857 ( 3 ) , et cette décision nous semble à l'abri de toute critique , que l'exercitor , lorsque le navire est affrété pour un voyage au long cours , est tenu d'engager un second capable de ...
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... long cours , il doit , à moins que les propriétaires ne l'aient autrement décidé , rendre ses comptes dans un délai de deux mois du jour où le navire a abordé dans un port suédois et déchargé sa cargaison . Si le compte de gestion n'est ...
... long cours , il doit , à moins que les propriétaires ne l'aient autrement décidé , rendre ses comptes dans un délai de deux mois du jour où le navire a abordé dans un port suédois et déchargé sa cargaison . Si le compte de gestion n'est ...
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... long cours . Il ne peut pas non plus , à d'autres époques , refuser les actes et comptes de la société à ceux des associés qui voudraient les examiner et les 34 ___.
... long cours . Il ne peut pas non plus , à d'autres époques , refuser les actes et comptes de la société à ceux des associés qui voudraient les examiner et les 34 ___.
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... long cours , son préposé . 288. Le code espagnol ( art . 622 ) et le code portugais ( art . 1345 ) énoncent simplement que le navire doit être abandonné « avec tous ses agrès et apparaux » . Le code argentin contient la même formule et ...
... long cours , son préposé . 288. Le code espagnol ( art . 622 ) et le code portugais ( art . 1345 ) énoncent simplement que le navire doit être abandonné « avec tous ses agrès et apparaux » . Le code argentin contient la même formule et ...
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... long cours , devait être regardé comme congédié par le seul affrètement de ce navire pour un voyage au long cours et , par conséquent , était rece- vable à se faire immédiatement rembourser sa part d'inté- rêt . La solution me semble ...
... long cours , devait être regardé comme congédié par le seul affrètement de ce navire pour un voyage au long cours et , par conséquent , était rece- vable à se faire immédiatement rembourser sa part d'inté- rêt . La solution me semble ...
Contents
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Common terms and phrases
24 mars actes affréteur amende août armateurs article associés autorisation bateau bâtiment Bédarride bord cabotage capi capitaine doit capitaine est tenu cargaison cause certificat chargement chargeurs code allemand code de commerce code espagnol code finlandais code hollandais code suédois commandement congédié connaissements consul contrat convention cour de cassation d'après déchargement déclaration décret disposition dommage douane engagements faculté d'abandon force majeure fret gens de l'équipage Havre Hoechster juge l'abandon l'acte l'affréteur l'ar l'armateur l'article l'ordonnance de 1681 lamaneurs Laurin législation licitation lieu long cours majorité mandat marchandises marine maritime mars Marseille matelots mateur ment navigation nécessaires norwégien obligé officiers officiers de port passagers patron payer personnellement petit cabotage peuvent pilote pitaine port pourra préposé priétaires propriétaire du navire radoub rapport règle générale responsabilité s'il sera seul spéciale subrécargue taine termes ticle tiers tion tonnage tonneaux tribunal de commerce Valin vapeur vire visite voyage