De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2

14 ventose 16 août 1er décembre 28 avril 9 avril acquéreurs aliénations août apanages arrêté de conflit avaient avril bâtimens budget charge commune compétence concédés concession conflit pris conseil d'état conseil de préfecture conseil général consorts contestations créances d'après décembre déchéance décision déclaration départemens département départementales dépenses détenteurs devait dispositions domaine de l'état domaine extraordinaire domaines nationaux domaniaux donataires dotations échanges écoles normales primaires édifices émigrés établi établissemens février forêts frimaire futaie héritiers immeubles incommutables indemnité janvier juillet juin l'acquéreur l'administration des domaines l'apanage l'arrêt du conseil l'article l'autorité judiciaire l'engagiste l'impôt l'ordonnance royale législation liquidation loi du 14 loi du 28 lois majorats mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances mobilier ordonnance paiement pensions possession pouvait préfet princes apanagés propriétaires propriété règles remboursement rentes répartition revenu révocation sénatus-consulte seraient service public seulement soumission soumissionnaire statuer terrains terres vaines tion titre valeur vendus vente ventose an 7