DE LA

FORTUNE PUBLIQUE

EN FRANCE,

ET DE SON ADMINISTRATION.

FORTUNE PUBLIQUE

EN FRANCE,

ET DE SON ADMINISTRATION,

PAR L. A. MACAREL,

Conseiller d'état;

ET J. BOULATIGNIER,

Maître des requêtes.

TOME DEUXIÈME.

PARIS,

CHEZ POURCHET PÈRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

Rue des Grès-Sorbonne, no 8, près l'École de Droit ;

ET A LA LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT ET C'e,
Rue de Grenelle-Saint-Honoré, no 55, hôtel des Fermes.

Tout exemplaire non revêtu de la signature de l'éditeur devra être regardé comme contrefait, et le contrefacteur sera poursuivi selon la loi.

== burchet

ART. 1er.-De la loi du 1er décembre 1790 à la loi du 14

ventose an 7....

23

ART. 11.-Régime de la loi du 14 ventose an 7...............

41

No 1.-De la confirmation et de la révocation des alié-

nations.

43

44

No 2.-Des exceptions aux révocations...

N° 3.-Conditions imposées aux détenteurs, pour qu'ils

puissent être maintenus dans leur jouissance et décla-

rés propriétaires incommutables.

.....

No 4.-Vente des biens dont les détenteurs n'ont pas

fait la déclaration......

65

No 5.-Des contestations relatives à l'exécution de la loi.

No 6.-Dispositions spéciales..

68

71

ART. III.-Dispositions complémentaires de la loi du 14

ventose an 7......

74

§ 3. Législation postérieure à 1814..

87

§ 4.--Résumé de la jurisprudence en cette matière.

102

SECTION II.-DES APANAGES......

146

SECTION III.-DES BIENS OU DOMAINES PLUS SPÉCIALEMENT AP-

PELÉS NATIONAUX.

182

SECTION IV.- -DU DOMAINE EXTRAORDINAIRE..

250

§ 1er.-Législation antérieure à 1814..

§2.-Législation postérieure à la restauration.

251

.....

282

SECTION V.-DU DOMAINE DÉPARTEMENTAL......

323

§ 1er.-Des meubles appartenant aux départemens..

332

ART. 1er-Du mobilier appartenant aux départemens.

333

No 1.—Mobilier des préfectures.

id.

......

No 2.-Mobilier des bureaux des sous-préfectures..

350