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... impériale . Continuation . § . 88. 3 ) Que là où un pays est démembré en plusieurs parcelles , la taxe d'entretien de la chambre impériale , qui jus- qu'ici était affectée à la totalité du pays , devra être provisoire- ment repartie ex ...
... impériale . Continuation . § . 88. 3 ) Que là où un pays est démembré en plusieurs parcelles , la taxe d'entretien de la chambre impériale , qui jus- qu'ici était affectée à la totalité du pays , devra être provisoire- ment repartie ex ...
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... impériale du 2 août de l'an der- nier , ayant , après des communications multipliées avec la pléni- potence impériale et M. M. les ministres des puissances , formé , dès le 23 novembre de ladite année , un arrêté principal ; ayant été ...
... impériale du 2 août de l'an der- nier , ayant , après des communications multipliées avec la pléni- potence impériale et M. M. les ministres des puissances , formé , dès le 23 novembre de ladite année , un arrêté principal ; ayant été ...
Page 280
... Impériale et Royale Apostolique au sujet de la liquidation des prétentions de la cour Impériale et Royale du chef des fournitures et prestations faites aux ar- mées Russes pendant les années 1805 et 1806 ayant rendu compte à son Auguste ...
... Impériale et Royale Apostolique au sujet de la liquidation des prétentions de la cour Impériale et Royale du chef des fournitures et prestations faites aux ar- mées Russes pendant les années 1805 et 1806 ayant rendu compte à son Auguste ...
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Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg