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... conséquence du présent traité dé- posédés ou sécularisés , recevront une pension annuelle et viagère proportionnée aux revenus , dont ils jouissaient à leur dignité , à leur âge et hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers ...
... conséquence du présent traité dé- posédés ou sécularisés , recevront une pension annuelle et viagère proportionnée aux revenus , dont ils jouissaient à leur dignité , à leur âge et hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers ...
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... conséquence de l'invitation qui Lui a été faite , par Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies , l'Empereur d'Autriche , le Roi du Royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande et le Roi de Prusse à accéder au Traité d ...
... conséquence de l'invitation qui Lui a été faite , par Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies , l'Empereur d'Autriche , le Roi du Royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande et le Roi de Prusse à accéder au Traité d ...
Page 604
... conséquence , jusqu'à l'époque ( qui ne pourra point passer le terme de six mois où la Commission mentionnée aura terminé son travail , la naviga- tion continuera sur le pied où elle se trouvoit dans les derniers temps . A l'égard du ...
... conséquence , jusqu'à l'époque ( qui ne pourra point passer le terme de six mois où la Commission mentionnée aura terminé son travail , la naviga- tion continuera sur le pied où elle se trouvoit dans les derniers temps . A l'égard du ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg