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... frontière . ART . XIX . Les sujets de l'une et de l'autre des deux Puis- sances , nommément des conducteurs de troupeaux et patres . continueront à jouir des droits , immunités et priviléges dont ils jouissoient par le passé . Il ne ...
... frontière . ART . XIX . Les sujets de l'une et de l'autre des deux Puis- sances , nommément des conducteurs de troupeaux et patres . continueront à jouir des droits , immunités et priviléges dont ils jouissoient par le passé . Il ne ...
Page 661
... frontière du département de Rhin et Moselle jusqu'à Glan , et de là jusqu'à Medard . Sur la rive droite des deux rivières ci - dessus , il n'y a que les deux villes de Creuznach et de Meissenheim avec leur banlieue qui passent à la ...
... frontière du département de Rhin et Moselle jusqu'à Glan , et de là jusqu'à Medard . Sur la rive droite des deux rivières ci - dessus , il n'y a que les deux villes de Creuznach et de Meissenheim avec leur banlieue qui passent à la ...
Page 679
... frontière de la Seigneurie de Koenigsbruck près de Grossgraebchen . Cette Seigneurie reste à la Saxe , et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette Seigneurie jus- qu'à celle du baillage de Grossenhayn dans les environs d ...
... frontière de la Seigneurie de Koenigsbruck près de Grossgraebchen . Cette Seigneurie reste à la Saxe , et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette Seigneurie jus- qu'à celle du baillage de Grossenhayn dans les environs d ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg