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... lieu de de- stination énoncé . L'étranger qui tenteroit de s'introduire dans les états héré- ditaires , sans avoir fait viser ses passeports , ou qui s'écarteroit de la route prescrite , devra s'imputer à lui même les désagrémens qui en ...
... lieu de de- stination énoncé . L'étranger qui tenteroit de s'introduire dans les états héré- ditaires , sans avoir fait viser ses passeports , ou qui s'écarteroit de la route prescrite , devra s'imputer à lui même les désagrémens qui en ...
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... lieu , acquit- tent leurs quote - parts aux prestations de l'Empire et du cercle dans la caisse principale , dans les mêmes proportions qu'aupara- vant , et fournissent le même nombre d'hommes qui était fourni au contingent précédent ...
... lieu , acquit- tent leurs quote - parts aux prestations de l'Empire et du cercle dans la caisse principale , dans les mêmes proportions qu'aupara- vant , et fournissent le même nombre d'hommes qui était fourni au contingent précédent ...
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... lieu d'approvisionnement pour tous les gites in- termédiaires , jusqu'à un autre lieu d'approvisionnement . ART . XIV . Les payements ne pourront être faits qu'en bil- lets de la Banque de Vienne ou en monnoie reconnue par la patente de ...
... lieu d'approvisionnement pour tous les gites in- termédiaires , jusqu'à un autre lieu d'approvisionnement . ART . XIV . Les payements ne pourront être faits qu'en bil- lets de la Banque de Vienne ou en monnoie reconnue par la patente de ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg