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... ment équitable fondé sur la modération de toutes les puissances intéressées , et propre à assurer l'équilibre et la tranquillité per- manente de l'Europe . La démarche par laquelle S. M. a invité en même temps les principales cours ...
... ment équitable fondé sur la modération de toutes les puissances intéressées , et propre à assurer l'équilibre et la tranquillité per- manente de l'Europe . La démarche par laquelle S. M. a invité en même temps les principales cours ...
Page 264
... ment distraits , aussi - longtemps qu'ils se trouveront sur territoire autrichien . 10. Il y aura un cartel limité au temps du passage des troupes Russes pour l'extradition réciproque des déserteurs . Ce cartel , signé séparément par ...
... ment distraits , aussi - longtemps qu'ils se trouveront sur territoire autrichien . 10. Il y aura un cartel limité au temps du passage des troupes Russes pour l'extradition réciproque des déserteurs . Ce cartel , signé séparément par ...
Page 559
... ment égard aux intérêts de Leurs Altesses Royales et Sérénissi- mes , ainsi que des Villes libres , et à ne point souffrir qu'il soit rien changé à l'état de Leurs possessions , tel qu'il est actuelle- ment , ou qu'il sera réglé par les ...
... ment égard aux intérêts de Leurs Altesses Royales et Sérénissi- mes , ainsi que des Villes libres , et à ne point souffrir qu'il soit rien changé à l'état de Leurs possessions , tel qu'il est actuelle- ment , ou qu'il sera réglé par les ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg