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... particuliers conclus sur ce point entre la France et aucuns des états d'Empire . Péages du Rhin . § . 39. Tous les péages du Rhin perçus , soit à la droite , soit à la gauche du fleuve , sont supprimés , sans pouvoir être ré- tablis ...
... particuliers conclus sur ce point entre la France et aucuns des états d'Empire . Péages du Rhin . § . 39. Tous les péages du Rhin perçus , soit à la droite , soit à la gauche du fleuve , sont supprimés , sans pouvoir être ré- tablis ...
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... particuliers ) dans la proportion d'un mil- lion deux cent cinquante mille livres sterlings , pour chaque cent millier d'hommes de troupes réglées , et ainsi en proportion pour un nombre plus grand ou plus petit , payables sous les ...
... particuliers ) dans la proportion d'un mil- lion deux cent cinquante mille livres sterlings , pour chaque cent millier d'hommes de troupes réglées , et ainsi en proportion pour un nombre plus grand ou plus petit , payables sous les ...
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... particuliers dans les souspré- fectures , par rapport à quelques importantes fabriques , ou do- maines du gouvernement , ou par rapport à des fortifications , alors la nomination de ces commissaires sera faite par le gouverneur général ...
... particuliers dans les souspré- fectures , par rapport à quelques importantes fabriques , ou do- maines du gouvernement , ou par rapport à des fortifications , alors la nomination de ces commissaires sera faite par le gouverneur général ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg