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Page 68
... payer les intérêts sur ses nouveaux revenus et impositions , de la même manière que le souverain ecclésiasti- que aurait été tenu de le faire . Créanciers hypothécaires dans les pays partagés . § . 78. Dans les pays ecclésiastiques ...
... payer les intérêts sur ses nouveaux revenus et impositions , de la même manière que le souverain ecclésiasti- que aurait été tenu de le faire . Créanciers hypothécaires dans les pays partagés . § . 78. Dans les pays ecclésiastiques ...
Page 149
... payer à la Russie pour ce tems , au plus , que six mois de subsides , y compris la première mise en campagne ; 2o de remplir à l'égard de l'Autriche toutes les sti- pulations du susdit concert , et nommément tout ce qui est rela- tif ...
... payer à la Russie pour ce tems , au plus , que six mois de subsides , y compris la première mise en campagne ; 2o de remplir à l'égard de l'Autriche toutes les sti- pulations du susdit concert , et nommément tout ce qui est rela- tif ...
Page 314
... payer aucun droit sur leur sor- tie , et sans éprouver ni difficulté ni empêchement . La même faculté est réciproquement réservée aux habitans et propriétaires des pays cédés par le présent traité et pour le même espace de temps . Les ...
... payer aucun droit sur leur sor- tie , et sans éprouver ni difficulté ni empêchement . La même faculté est réciproquement réservée aux habitans et propriétaires des pays cédés par le présent traité et pour le même espace de temps . Les ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg