From inside the book
Results 1-3 of 77
Page 68
... pays d'indemnité . § . 77. Comme il est nécessaire pour rassurer les créanciers de pourvoir aux dettes affectées aux pays donnés en indemnité , il est entendu que dans les pays qui passent en entier d'un sou- verain ecclésiastique à un ...
... pays d'indemnité . § . 77. Comme il est nécessaire pour rassurer les créanciers de pourvoir aux dettes affectées aux pays donnés en indemnité , il est entendu que dans les pays qui passent en entier d'un sou- verain ecclésiastique à un ...
Page 70
... pays qui en font encore partie . Dettes dont la France refuserait de se charger . § . 84. Dans le cas où la quote matriculaire des pays de cercles situés sur la rive gauche auxdites dettes ne serait pas comprise par la république ...
... pays qui en font encore partie . Dettes dont la France refuserait de se charger . § . 84. Dans le cas où la quote matriculaire des pays de cercles situés sur la rive gauche auxdites dettes ne serait pas comprise par la république ...
Page 662
... Pays- Bas avec un article séparé ( annexe X à l'acte du congrès de Vienne ) , et un article séparé et secret convenu le même jour entre l'Autriche et le Roi des Pays - Bas . * ) ( Martens , Nouveau Recueil , t . II , p . 327. ) Au nom ...
... Pays- Bas avec un article séparé ( annexe X à l'acte du congrès de Vienne ) , et un article séparé et secret convenu le même jour entre l'Autriche et le Roi des Pays - Bas . * ) ( Martens , Nouveau Recueil , t . II , p . 327. ) Au nom ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg