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... propriété la principauté de Heiters- heim et toutes celles de ces dépendances , situées dans les pos- sessions de S. A. S. telles qu'elles seront en conséquence du présent traité . Il possédera également en toute propriété les ...
... propriété la principauté de Heiters- heim et toutes celles de ces dépendances , situées dans les pos- sessions de S. A. S. telles qu'elles seront en conséquence du présent traité . Il possédera également en toute propriété les ...
Page 323
... propriété et de souveraineté à elle cédés par S. A. E. le Primat sur la principauté de Ratisbonne . ART . III . S. M. le Roi de Bavière cède en toute souverai- neté et propriété à S. M. l'Empereur et Roi des parties du Ty- rol italien ...
... propriété et de souveraineté à elle cédés par S. A. E. le Primat sur la principauté de Ratisbonne . ART . III . S. M. le Roi de Bavière cède en toute souverai- neté et propriété à S. M. l'Empereur et Roi des parties du Ty- rol italien ...
Page 711
... propriété le Duché de Massa et la Principauté de Carrara ainsi que les Fiefs Impériaux dans la Lunigiana . Ces derniers pourront servir à des échanges ou autres arrangemens de gré à gré avec S. A. 1 . le Grand - Duc de Toscane , selon ...
... propriété le Duché de Massa et la Principauté de Carrara ainsi que les Fiefs Impériaux dans la Lunigiana . Ces derniers pourront servir à des échanges ou autres arrangemens de gré à gré avec S. A. 1 . le Grand - Duc de Toscane , selon ...
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Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg