From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 6
... ratifications données au présent traité , d'une part par S. M. l'empereur et par l'empire germanique , d'autre part par la république française . Ratifications et retraite des troupes . ART . XIX . Le présent traité sera ratifié par ...
... ratifications données au présent traité , d'une part par S. M. l'empereur et par l'empire germanique , d'autre part par la république française . Ratifications et retraite des troupes . ART . XIX . Le présent traité sera ratifié par ...
Page 190
... ratifications aux puissances qui en auront acquis la propriété . Garantie des états Autrichiens . ART . XVII . S. M. l'empereur Napoléon garantit l'intégrité de l'empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du pré- sent ...
... ratifications aux puissances qui en auront acquis la propriété . Garantie des états Autrichiens . ART . XVII . S. M. l'empereur Napoléon garantit l'intégrité de l'empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du pré- sent ...
Page 192
... Ratifications . ART . XXIV . Les ratifications du présent traité seront échan- gées dans l'espace de huit jours ou plutôt si faire se peut . Fait et signé à Presbourg , le 26 Décembre 1805 ( 15 Nivôse an 14 ) . Signé Jean prince de ...
... Ratifications . ART . XXIV . Les ratifications du présent traité seront échan- gées dans l'espace de huit jours ou plutôt si faire se peut . Fait et signé à Presbourg , le 26 Décembre 1805 ( 15 Nivôse an 14 ) . Signé Jean prince de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg