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... relatifs aux pays cédés et échangés est assurée par l'art . 55 , qui a été approuvé et paraphé . L'article 56 , qui confirme l'abolition du droit d'aubaine entre l'Autriche et la Bavière , est admis et paraphé . L'article relatif au ...
... relatifs aux pays cédés et échangés est assurée par l'art . 55 , qui a été approuvé et paraphé . L'article 56 , qui confirme l'abolition du droit d'aubaine entre l'Autriche et la Bavière , est admis et paraphé . L'article relatif au ...
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... relatif à l'article XXXV cité , avec le somme de 4.609.5807 le trésor du duché de Varsovie ne reste plus chargé que de celle de dix - huit millions cinq cent soixante - treize mille neuf cent cin- quante - deux vingt - un trentième .. A ...
... relatif à l'article XXXV cité , avec le somme de 4.609.5807 le trésor du duché de Varsovie ne reste plus chargé que de celle de dix - huit millions cinq cent soixante - treize mille neuf cent cin- quante - deux vingt - un trentième .. A ...
Page 725
... relatifs aux mesures à prendre pour la réunion de toutes les forces disponibles en Allemagne , pour l'administration des provinces ennemies , l'approvision- nement de l'armée etc. .... 2 Février . Traité d'alliance conclu entre l ...
... relatifs aux mesures à prendre pour la réunion de toutes les forces disponibles en Allemagne , pour l'administration des provinces ennemies , l'approvision- nement de l'armée etc. .... 2 Février . Traité d'alliance conclu entre l ...
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Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg