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... situés sur l'autre rive , doivent en demeurer distraits , et sont mis à la disposition des gouvernemens respectifs , c'est - à - dire , quant à la droite du Rhin des gouvernemens locaux ; et il est entendu que les biens et revenus ...
... situés sur l'autre rive , doivent en demeurer distraits , et sont mis à la disposition des gouvernemens respectifs , c'est - à - dire , quant à la droite du Rhin des gouvernemens locaux ; et il est entendu que les biens et revenus ...
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... situés entièrement sur la rive droite du Rhin , tels que les cercles de Franconie , et de Souabe , tous les pays qui en ont jusqu'ici fait partie , restent chargés du paiement de ces dettes ; mais lorsque quelque pays ecclésiastique du ...
... situés entièrement sur la rive droite du Rhin , tels que les cercles de Franconie , et de Souabe , tous les pays qui en ont jusqu'ici fait partie , restent chargés du paiement de ces dettes ; mais lorsque quelque pays ecclésiastique du ...
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... situés sur la rive gauche auxdites dettes ne serait pas comprise par la république française dans la catégorie de celles dont elle devra se charger , la part des pays séculiers des cerc- les situés sur cette rive sera ajoutée à celles ...
... situés sur la rive gauche auxdites dettes ne serait pas comprise par la république française dans la catégorie de celles dont elle devra se charger , la part des pays séculiers des cerc- les situés sur cette rive sera ajoutée à celles ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg