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... titres et de considération , nous devons cependant , en notre qua- lité de chef de la maison et de la monarchie autrichienne , veil- ler au maintien et à la conservation de cette égalité de titre et de dignité héréditaires avec les ...
... titres et de considération , nous devons cependant , en notre qua- lité de chef de la maison et de la monarchie autrichienne , veil- ler au maintien et à la conservation de cette égalité de titre et de dignité héréditaires avec les ...
Page 106
... titre . Nous François II par la grace de Dieu , empereur élu des Romains , toujours auguste , empereur héréditaire d'Autriche , roi de Germanie , Hongrie , de Bohème , Dalmatie , Croatie , Esclavo- nie , Gallicie , Lodomerie et ...
... titre . Nous François II par la grace de Dieu , empereur élu des Romains , toujours auguste , empereur héréditaire d'Autriche , roi de Germanie , Hongrie , de Bohème , Dalmatie , Croatie , Esclavo- nie , Gallicie , Lodomerie et ...
Page 471
... titre de cautionnemens , de dépôts ou de consignations . De même les sujets français , serviteurs des dits pays , qui ont versé des sommes à titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs , seront ...
... titre de cautionnemens , de dépôts ou de consignations . De même les sujets français , serviteurs des dits pays , qui ont versé des sommes à titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs , seront ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg