 ... à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement...  Journal des chasseurs - Page 70edited by - 1860Full view - About this book
 | 1872 - 392 pages
...le temps où la chasse est ouverte le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; — Attendu, qu'il est constant en fait, que Coutel, David et Marguat, au moment où ils ont été... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin,... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour à tir et à courre sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui , avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin,... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser le jour , à tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin,... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...permis donne a celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, a tir et à courre , sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tons autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin... | |
 | Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 732 pages
...donne , a celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse , à l'exception des /tiret* et des bourses destinées à prendre le lapin... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin,... | |
 | 1844 - 396 pages
...donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés a prendre le lapin... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur tes propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous antres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses à prendre le lapin, sont formellement... | |
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