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mes, que tout homme, de quelque couleur qu'il soit a un droit égal à la liberté. »

Nous ne doutons pas que les représentans de Saint-Domingue ne soient empressés à faire. afficher dans toute l'étendue de leur isle, ce mémorable décret d'une assemblée à laquelle ils avoient tant à cœur d'être admis, et que les planteurs renonçant à une propriété incompatible avec leur conscience, ne se hâtent de former enfin avec les noirs. quelque pacte qui, réellement fondé sur l'utilité commune, assure aux uns et aux autres les moyens de réaliser le but de toute société, la conservation de droits naturels et imprescriptibles de l'homme, la liberté, la propriété, la sú reté et la résistance à l'oppression (1).»

Séance du 22.

Depuis trois jours, les articles de la décla

(1) Pourquoi faut-il que l'homme qui parloit ainsi au mois d'août 1789, n'ait pu se faire entendre. encore, lorsque les passions les plus honteuses, les, intérêts les plus vils, sont venus, dans cette même assemblée, disputer aux hommes de' couleur, avec un abominable succès, les droits que le premier décret. national leur avoit incontestablement reconnu.

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ration des droits étoient discutés, amendés, sous-amendés, rédigés, et puis encore rédigés tant se faisoit sentir la difficulté, l'impossibilité même de faire une bonne déclaration de droits, avant d'avoir au moins posé les bases de la constitution.

MIRABEAU avoit bien raison de dire : « A mesure que l'assemblée avance dans la déclaration des droits (1), elle semble forcée de s'écarter de la marche qu'elle avoit d'abord adoptée ».

»Une déclaration nue des droits de l'homme, applicable à tous les âges, à tous les peuples, à toutes les latitudes morales et géographiques du globe, étoit sans doute une grande et belle idée; mais il semble qu'avant de penser si généreusement au code des autres nations, il eût été bon que les bases du notre fussent, si non posées, du moins convenues ».

» Pour avoir suivi la marche inverse, l'assemblée, malgré tout son empressement d'arriver au grand but d'une constitution natio

(1) Extrait du courier de Provence, numéro 31, pages 1 et 2.

nale, malgré ses longues, pénibles et nombreuses séances, malgré un travail dont aucune histoire, depuis les loix de Moïse jusqu'au code russe, n'offre d'exemple, l'assemblée se trouve aujourd'hui très-peu avancée. Chaque pas qu'elle va faire dans l'exposition des droits de l'homme, on la verra frappée de l'abus que le citoyen en peut faire; souvent même la prudence le lui exagèrera: de-là ces restrictions multipliées, ces précautions minutieuses, ces conditions laborieusement appliquées à tous les articles qui vont suivre : restrictions, précautions, conditions qui substituent presque par-tout des devoirs aux droits, des entraves à la liberté, et qui empiètant à plus d'un égard sur les détails les plus gênans de la législation, présenteront l'homme lié par l'état civil, et non l'homme libre de la nature ».

L'article mis à la discussion est celui-ci.

Aucun citoyen ne peut être arrêté, détenu, accusé, ni puni, qu'au nom, avec les formes et selon les dispositions de la loi. Tout ordre arbitraire doit être puni sur ceux qui l'ont sollicité, expédié, exécuté, ou fait exécuter.

Quelques personnes voulurent qu'on supprimât de cet article tout ce qui est relatif aux ordres arbitraires; leur motif étoit, 1°. qu'on

ne devoit pas rendre responsables de ces ordres les exécuteurs subalternes; 2°. que la responsabilité étant un objet de détail, elle ne devoit point entrer dans une déclaration des droits.

M. MIRABEAU.

» La loi qui porte que nul citoyen ne peut être arrêté qu'en vertu de la loi, est reconnue par-tout, et n'a pas empêché les lettres de cachet, la diversité d'opinions qui partage l'assemblée, dérive de ce que l'on confond le dogme politique de la responsabilité. Le chef de la societé, seul excepté, toute la hiérarchie sociale doit etre responsable. Il faut signer cette maxime, si l'on veut consolider la liberté particulière et publique. La responsabilité seroit illusoire, si elle ne s'étendoit depuis le premier ministre jusqu'au dernier des sbires. Cela ne suppose aucunement que le subalterne soit juge de l'ordre dont il est porteur; il peut également, et il doit juger la forme de cet ordre. Ainsi, un cavalier de maréchaussée ne pourra pas porter un ordre sans etre accompagné d'un officier civil; en un mot, la force publique sera soumise à des formes déterminées par la loi; il

n'y a aucune autre espèce d'inconvénient à cela, sinon la nécessité d'avoir désormais des loix claires et précises, et c'est là un argument de plus, en faveur du dogme de la responsabilité ».

<< Au reste, nous devons quelque reconnoissance aux principes qui nous ont scandalisé dans le cours de la discussion; le scandale qu'ils ont causé nous fait honneur, et bientôt il en dégoûtera les apôtres ».

Et la responsabilité fut décrétée.

Les trois articles suivans furent alors présentés.

1o. La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion et à la morale à la suppléer. Il est donc essentiel pour le bon ordre, même de la société, que l'une et l'autre soient respectées.

2o. Le maintien de la religion exige un culte public; le respect pour le culte public est donc indispensable.

3°. Tout citoyen qui ne trouble pas le culte établi, ne doit point être inquiété.

M. de Castellanne pensa qu'on ne devoit avoir pour but, dans ces articles, que d'établir la liberté des opinions religieuses, sans s'occuper de tel ou tel culte, La France, dit-il, est réputée

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